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Taxe d'habitation 2010 ou pas ?

bigfumee62 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 20 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2010 - 20 sept. 2010 à 17:36
 TITI - 6 mars 2011 à 11:17
Bonjour,

Je me suis mis en ménage depuis mai 2009 je voudrais simplement savoir si je dois payer la taxe d'habitation cette année ou pas. merci d'avance pour vos réponses

3 réponses

Réponse 1 / 3
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
20 sept. 2010 à 20:20
La taxe d'habitation est dû pour la situation au 1er janvier.
La taxe d'habitation 2010 payable pour le 15/11/2010 ou 15/12/2010 et qui sera dû sera celle du logement occupé en tant que couple
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endive03
10 déc. 2010 à 17:27
ok donc comme je suis mensualise mon ex me doit la moitie vu qu elle etee avec moi du 1 janviers 2010 jusqu au 1 octobre 2010 et donc je ve paye ma taxe par moi puor 2010
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Réponse 2 / 3
bigfumee62 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 20 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2010
21 sept. 2010 à 18:05
Ok donc on paye la taxe de l'année en cours
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Réponse 3 / 3
val
8 nov. 2010 à 16:31
NON, on paye à l'adresse où l'on réside au 1er janvier d el'année en cours
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fausrinia
6 mars 2011 à 10:52
ET QU'EN EST-IL POUR UN LOGEMENT DONT LE BAIL A ÉTÉ SIGNE EN ANNÉE N (LE 18/12) AVEC UNE ENTRÉE EFFECTIVE AU 05/01/N+1? SOIT LOGEMENT INOCCUPÉ ET VIDE DE MEUBLES AU 1ER JANVIER DE L'ANNÉE N+1 ?
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TITI
6 mars 2011 à 11:17
il faut prouvé qu'il n'y avait pas de meuble, ni électricité , ni disposition des clés au 01/01
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