Accident employé de maison
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jumelle26
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 16 sept. 2010 à 11:36
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tania57
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Modifié par tania57 le 16/09/2010 à 11:23
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non ça dépend des départements en maladie, dans trois départements français il n'y a pas de carence et en AT il n'y a jamais de carence (sauf erreur de ma part)
jumelle26
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16 sept. 2010 à 11:35
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Et la responsabilité civile de mon assurance peut elle servir dans ce cas là ?
tania57
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16 sept. 2010 à 11:36
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je le pense oui mais comme je vous dis sauf erreur de ma part pas de carence en cas d'AT, et de toute façon je pense que la SS va se retourner contre vous donc contre votre assurance