Double taxe d'habitation

kitty25_2 - 15 juin 2010 à 18:07
 tof51430 - 16 juin 2010 à 19:28
Bonjour,
je souhaiterait des conseils car je pense que je vais contester une taxe d'habitation.
En effet, en décembre 2008 j'occupais un studio et avec mon compagnon nous cherchions un logement. Pour ne pas risquer de me retrouver à la rue j'ai préféré attendre que l'on trouve le nouveau logement. Nous en avons trouvé un et avons demandé à l'agence de signer le bail le plus tard possible pour ne pas avoir à payer deux loyer trop longtemps car le 1er avait un préavis de 3 mois. L'agence nous a dit ne pas pouvoir attendre plus tard que le 12 décembre. Au 1er janvierj'étais donc locataire du studio (à mon nom) et mon conjoint (hébergé par ses parents) et moi meme avions un logement non occupé car nous voulions profiter de la pèriode de préavis pour faire des travaux de décoration. Le nouveau logement n'était ni occupé ni habitable car non meublé mais nous avions l'électricité pour pouvoir faire les travaux.
Afin de ne pas avoir de mauvaise surprise, je m'étais renseignée auprès de mon centre d'imposition pour savoir si j'allais avoir 2 taxes d'habitation ou 1 et laquelle.
Ils m'ont assurée que je ne pouvais pas être taxée pour 2 logements mais à ma grande surprise le centre d'imposition dont dépend le nouveau logement me réclame une taxe d'habitation.
Après les avoir contacté j'ai réussi à leur faire retirer la redevance télé que j'avais déjà payé avec le 1er logement mais l'employé des impots me dit que je dois payer les deux taxes (en m'hèstimant heureuse qu'ils me comptent les deux taxes en habitation principale au lieu de m'en faire payer une en tant que résidence secondaire mais que si je cherche un peu trop ils pourraient me faire payer plus, des menaces qui m'ont assez refroidie!!!!).

J'ai essayé de prouver que le logement n'était pas occupé mais ayant fait les travaux nous meme ainsi que le déménagement je n'ai donc pas de factures de professionnels faisant foie mais je peux demander aux parents de mon conjoint de faire une attestation sur l'honneur disant qu'il vivait toujours chez eux et demander à nos amis d'attester qu'ils nous ont aidé à déménager en février.

Merci de m'aider et de m'éclairer de vos conseils avisés

4 réponses

je comprend mais en hiver c'est compliqué de faire de la peinture quand il fait nuit à 17h alors ca peut se justifier il me semble
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PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
15 juin 2010 à 18:43
Bonjour

Si le logement dont le bail débutait au 15 décembre 2008 n'était pas habitable au 1er janvier 2009 (non meublé, pas habité, etc), vous ne devez pas être imposés dessus pour l'année 2009.
Demandez un justificatif à l'agence ou au propriétaire comme quoi le logement n'était pas meublé et expliquez aux impôts que vous avez transféré vos meubles courant 2009 de votre ancien logement.

Pour 2009, vous serez imposée sur votre ancien logement et votre compagnon sera rattaché au local de ses parents.

Le soucis est sans doute que sur vos déclarations de revenus, vous avez indiqué l'adresse de nouveau local.
Faites une réclamation auprès des impôts, sans énerver les agents des impôts (surmenés en ce moment) et en expliquant votre situation !!

Courage

Cdt
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C'est vrai...je me répète, mais du fait que vous avez l'électricité et que vous faîtes des travaux dans cet appart, les services fiscaux considèrent que vous avez la jouissance du logement et donc que vous êtes redevable de la TH...Ils ne font qu'appliquer la loi !
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PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
15 juin 2010 à 23:08
non non, le logement doit être meublé et habitable.
Avoir l'électricité ne suffit pas pour soumettre un logement à la taxe d'habitation. Sans quoi presque tous les logements en france seraient imposés même les ruines !!
C'est pour cela que la taxe sur les logements vacants commence à se développer ça et là.
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En dehors des cas d'exonération),la TH est établie au nom des personnes qui ont, à quelque titre que ce soit, la disposition ou la jouissance des locaux imposables au 1er janvier de l'année d'imposition.C'est clair, non ?
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... sauf que le logement inoccupé avait l'électricité.Les impôts considèrent donc que notre amie avait la jouissance de ce logement et par conséquent, ce logement est taxable à la TH .S'il n'y avait pas eu l'électricité, ça passait.
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