Renegocier son prêt immobilier et PTZ??
gege1978
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Bibise72 Messages postés 1 Statut Membre -
Bibise72 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Vu la baisse des taux d'intérêt, j'ai posé à ma conseillère bancaire la question d'une renégociation de mon prêt immobilier à taux fixe, souscrit il y a maintenenant 2 ans sur 25 ans. Elle m'a répondu que dans ce cas, je n'aurais plus droit à mon PTZ. Je ne comprends pas car ce sont deux prêts disctincts. Quelqu'un pourrait-il m'aider? je ne trouve pas d'éléments de réponse à ce sujet... Merci
Vu la baisse des taux d'intérêt, j'ai posé à ma conseillère bancaire la question d'une renégociation de mon prêt immobilier à taux fixe, souscrit il y a maintenenant 2 ans sur 25 ans. Elle m'a répondu que dans ce cas, je n'aurais plus droit à mon PTZ. Je ne comprends pas car ce sont deux prêts disctincts. Quelqu'un pourrait-il m'aider? je ne trouve pas d'éléments de réponse à ce sujet... Merci
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5 réponses
Bonjour
voici un texte de loi qui pourras vous aider.bon courage.
http://questions.assemblee-nationale.fr/q11/11-33698QE.htm
La loi en synthèse
Voici l'information importante qui ressort de ce texte très précis :
Le prêt à Taux Zéro (PTZ) est autonome même s'il est nécessairement accompagné d'un ou plusieurs autres crédits complémentaires
Le remboursement anticipé du Prêt à Taux Zéro est dû uniquement dans le cas d'une "mutation entre vifs" (changement de propriétaires / locataires)
La réglementation du Prêt à Taux Zéro n'impose aucune contrainte quand au remboursement des prets complémentaires au PTZ
Le remboursement (renégociation / rachat) des prets complémentaires peut être fait par l'établissement d'origine comme par une banque concurrente. Cela ne change rien au texte.
Si la banque exige le remboursement anticipé du prêt à taux zéro, elle contrevient au code de la consommation (article L. 312-21)
Une telle affirmation de la part de la banque revêt un caractère illicite, l'emprunteur pouvant le cas échéant saisir le juge du contrat d'une action en nullité.
voici un texte de loi qui pourras vous aider.bon courage.
http://questions.assemblee-nationale.fr/q11/11-33698QE.htm
La loi en synthèse
Voici l'information importante qui ressort de ce texte très précis :
Le prêt à Taux Zéro (PTZ) est autonome même s'il est nécessairement accompagné d'un ou plusieurs autres crédits complémentaires
Le remboursement anticipé du Prêt à Taux Zéro est dû uniquement dans le cas d'une "mutation entre vifs" (changement de propriétaires / locataires)
La réglementation du Prêt à Taux Zéro n'impose aucune contrainte quand au remboursement des prets complémentaires au PTZ
Le remboursement (renégociation / rachat) des prets complémentaires peut être fait par l'établissement d'origine comme par une banque concurrente. Cela ne change rien au texte.
Si la banque exige le remboursement anticipé du prêt à taux zéro, elle contrevient au code de la consommation (article L. 312-21)
Une telle affirmation de la part de la banque revêt un caractère illicite, l'emprunteur pouvant le cas échéant saisir le juge du contrat d'une action en nullité.
Bonjour a-s2006,
Merci pour vos explications précieuses, il y a une information que je n'arrive pas à obtenir sur les differents forums. J'ai un pret principal associé à un ptz+ 2012. En cas de rachat du prêt principal avec mon argent, puis-je conserver le ptz+ seul ?
Au moment de sa souscription, il devait être associé à un autre prêt, mais est ce toujours le cas après obtention ?
Je vous remercie de votre réponse.
Merci pour vos explications précieuses, il y a une information que je n'arrive pas à obtenir sur les differents forums. J'ai un pret principal associé à un ptz+ 2012. En cas de rachat du prêt principal avec mon argent, puis-je conserver le ptz+ seul ?
Au moment de sa souscription, il devait être associé à un autre prêt, mais est ce toujours le cas après obtention ?
Je vous remercie de votre réponse.
Bonsoir,
effectivement, aucun probleme pour laisser le PTZ dans votre banque actuelle (pensez simplement à programmer un virement automatique vers ce compte) et vous faire racheter le prêt principal par un autre etablissement. A mensualité égale, vous pouvez considérablement réduire la durée (3 à 6 ans je dirais vu que votre prêt était initialement sur 25 ans et qu'il a 2 ans).
effectivement, aucun probleme pour laisser le PTZ dans votre banque actuelle (pensez simplement à programmer un virement automatique vers ce compte) et vous faire racheter le prêt principal par un autre etablissement. A mensualité égale, vous pouvez considérablement réduire la durée (3 à 6 ans je dirais vu que votre prêt était initialement sur 25 ans et qu'il a 2 ans).
Bonsoir à tous , voici mon problème j ai effectué un prêt immobilier en juillet 2007 pour ma résidence principale j ai donc eu le droit à un Ptz de 8250€ , mais pour raison personnelle je l ai mis en location voilà bientôt 3 ans , ma conseillère m avait signalé que du fait que je l ai mis en location je devais rembourser immédiatement la totalité du Ptz , est ce exact ?
Autre question quand je vois les taux intéressant qui se pratique actuellement puis je quand même renégocier mon crédit ?
J espère avoir une réponse de votre part car je ne sais vraiment pas quoi faire
Merci d avance
Autre question quand je vois les taux intéressant qui se pratique actuellement puis je quand même renégocier mon crédit ?
J espère avoir une réponse de votre part car je ne sais vraiment pas quoi faire
Merci d avance
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Bonjour,
Comme dit plus haut, le prêt principal est rénogiciable, pas le ptz. Quoi que les banquiers puissent vous dire, n'y intégrer pas le ptz. Vous paierez dans intérêts dessus. Ce qui n'est pas le but.
Par contre si votre prêt a 2 ans, il y a peu de chance que la banque qui vous a fait votre prêt principal accepte de racheter votre prêt aux taux actuels du marché.
Je l'ai fait en fin d'année 2009. mon prêt avait 1 an. la banque qui m'avait fait le prêt principal n'a pas voulu renégocié. Par contre je n'ai pas touché le ptz.
Cela me fait jongler entre 2 comptes mais je suis en train d'essayer de changer la domiciliation de mon ptz, resté sur la banque qui m'avait fait le prêt au départ.
Les frais de remboursement anticipé seront élevés si votre prêt n'a que 2 ans (~3% du capital restant), mais vous allez largement rentrer dans vos frais avec la chute des taux et vous allez même peut-être baisser gagner en annuités.
Vous souhaitant une bonne négociation.
Cordialement.
Comme dit plus haut, le prêt principal est rénogiciable, pas le ptz. Quoi que les banquiers puissent vous dire, n'y intégrer pas le ptz. Vous paierez dans intérêts dessus. Ce qui n'est pas le but.
Par contre si votre prêt a 2 ans, il y a peu de chance que la banque qui vous a fait votre prêt principal accepte de racheter votre prêt aux taux actuels du marché.
Je l'ai fait en fin d'année 2009. mon prêt avait 1 an. la banque qui m'avait fait le prêt principal n'a pas voulu renégocié. Par contre je n'ai pas touché le ptz.
Cela me fait jongler entre 2 comptes mais je suis en train d'essayer de changer la domiciliation de mon ptz, resté sur la banque qui m'avait fait le prêt au départ.
Les frais de remboursement anticipé seront élevés si votre prêt n'a que 2 ans (~3% du capital restant), mais vous allez largement rentrer dans vos frais avec la chute des taux et vous allez même peut-être baisser gagner en annuités.
Vous souhaitant une bonne négociation.
Cordialement.
coucou, alors moi j'ai renégocier mon pret immobilier, mais là mon ancienne banque vient de me mettre en doute...
Je M'explique, j'avais un pret a taux zero avec mon pret immobilier, et lors de la rénegociation je n'y ai pas toucher, je le rembourse encore. Je voulais que le prélévement de celui se fasse a ma nouvelle banque. Et bien apparament ma nouvelle banque aurait du racheter ce PTZ, il est interdit de laisser a PTZ dans cette situation. Alors vous aller me dire que cela se fait, ok mais si la banque d'origine le veut elle peut vous demander de rembourser se pret au plus vite !
La je flippe car mon ancienne conseillere a l'air très vicieuse et je sens qu'elle va me faire une entourloupe.
Ce pret est de 8800€, pour l'instant je ne rembourse que l'assurance (3.08€ par mois) et d'ici 15 ans je pairai 350 € par mois pendant un certains temps pour le cloturer
Ma nouvelle banque m'a dit que si il le fallait elle reprendrai ce pret.... ok mais a qu'elle taux ????? surement pas a 0%
Je suis énervé car ni mon courtier, ni les 2 banque ne m'avait parler de cela ! Faut vraiment etre dans le métier pour le savoir.
Alors si quelqu'un m'entend, qui est dans le métier, comment cela va se finir ? Qu'est que je risque ? Comment puis-je me défendre ? Sachant que j'ignorais completement cette loi et que personne ne m'as prévenu, je viens de le savoir aujourd'hui et ma rénégociation a 3 mois
Merci
Je M'explique, j'avais un pret a taux zero avec mon pret immobilier, et lors de la rénegociation je n'y ai pas toucher, je le rembourse encore. Je voulais que le prélévement de celui se fasse a ma nouvelle banque. Et bien apparament ma nouvelle banque aurait du racheter ce PTZ, il est interdit de laisser a PTZ dans cette situation. Alors vous aller me dire que cela se fait, ok mais si la banque d'origine le veut elle peut vous demander de rembourser se pret au plus vite !
La je flippe car mon ancienne conseillere a l'air très vicieuse et je sens qu'elle va me faire une entourloupe.
Ce pret est de 8800€, pour l'instant je ne rembourse que l'assurance (3.08€ par mois) et d'ici 15 ans je pairai 350 € par mois pendant un certains temps pour le cloturer
Ma nouvelle banque m'a dit que si il le fallait elle reprendrai ce pret.... ok mais a qu'elle taux ????? surement pas a 0%
Je suis énervé car ni mon courtier, ni les 2 banque ne m'avait parler de cela ! Faut vraiment etre dans le métier pour le savoir.
Alors si quelqu'un m'entend, qui est dans le métier, comment cela va se finir ? Qu'est que je risque ? Comment puis-je me défendre ? Sachant que j'ignorais completement cette loi et que personne ne m'as prévenu, je viens de le savoir aujourd'hui et ma rénégociation a 3 mois
Merci
Bonjour à tous ;
Pa sde panique Loic59. Je crois avoir une réponse positive à ton intention.
En essayant de me renseigner, j'ai lu des commentaires sur le rachat du credit principal sans le PTZ. En conclusion : Le remboursement du PTZ semble être totalement indépendant des autres prêts même s'il sont liés pendant la souscription.
Un participant dit avoir subit les mêmes difficultés de la part de sa banque et il a obtenu leur accord après leur avoir présenté ce document. http://questions.assemblee-nationale.fr/q11/11-33698QE.htm
J'espère que ça marchera pour toi aussi.
Tiens moi au courant. Je suis dans la même démarche que toi.
Bonne chance.
Pa sde panique Loic59. Je crois avoir une réponse positive à ton intention.
En essayant de me renseigner, j'ai lu des commentaires sur le rachat du credit principal sans le PTZ. En conclusion : Le remboursement du PTZ semble être totalement indépendant des autres prêts même s'il sont liés pendant la souscription.
Un participant dit avoir subit les mêmes difficultés de la part de sa banque et il a obtenu leur accord après leur avoir présenté ce document. http://questions.assemblee-nationale.fr/q11/11-33698QE.htm
J'espère que ça marchera pour toi aussi.
Tiens moi au courant. Je suis dans la même démarche que toi.
Bonne chance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
si j ai bien compris il faut rester a sa banque pour ptz et faire rachat de l autre pret ailleur
mais ? ma banque va t elle accepter merci