Modèle d'une déclaration sur l'honneur [Résolu/Fermé]

zin - 26 févr. 2010 à 14:47 - Dernière réponse :  Babs
- 21 févr. 2018 à 20:19
Bonjour,
avec la nouvlle loi 2010 et pour revouvler ma carte de sejour en france apres 10ans (pour info j'ai40ans ici, et c'est ma 4eme carte d'identité) et parmis les pieces a fournir
il demande une declaration sur l'honneur pour laquelle l'interessé s'engage à respecter les principes qui regissent la republique francaise.possible mes freres, soeurs, m'aider a l'a redigé ou de m'envoyer quelque modele merci.
Afficher la suite 

26 réponses

+271
Utile
23
ENGAGEMENT A RESPECTER LES PRINCIPES REGISSANT LA REPUBLIQUE FRANCAISE

ATTESTATION SUR L'HONNEUR



Je soussigné(e), Monsieur (ou Madame) ... (Nom et Prénoms), né(e) le ... (Date) à ... (Ville et pays), de nationalité ... (Nationalité) et domicilié(e) au ... (Adresse complète),

Déclare sur l'honneur vouloir m'engager à respecter les valeurs fondamentales de la société française, les lois et règles de la République.

J'ai connaissance des principes fondamentaux de la République française qui sont énoncés dans sa devise : " Liberté, Egalité, Fraternité " ainsi que des quatre caractères de la République française : son indivisibilité, sa laïcité, son caractère démocratique et son caractère social.

Je m'engage à respecter ces principes dans ma vie quotidienne au sein de la société française.

Je certifie sur l'honneur l'exactitude des déclarations énoncées ci-dessus.


Fait à ... (Ville), le ... (Date)


Nom

Signature

(version alternative)
------------------------------------------------------------
Merci d'avoir pris le temps de rédiger ce modèle de lettre. Vous avez toute ma gratitude!
Matthieu-B 494 Messages postés mercredi 28 avril 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 19 janvier 2016 Dernière intervention - Modifié par ericRg le 4/06/2015 à 16:20
+245
Utile
Bonjour,

Pour obtenir un modèle d'attestation sur l'honneur, vous pouvez consulter notre fiche exemple d'attestation sur l'honneur
Cordialement

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
+1
Utile
si tu es de nationalité algerienne,tu pourra dire que t'aurras pas besoin de cette attestation,et c du vrai car tu pourras de te renseigner a la prefecture.merci
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une