Droit de reprise
callaganne
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eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 23 févr. 2010 à 11:33
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 23 févr. 2010 à 11:33
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eglantine280
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23 févr. 2010 à 11:33
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Tout à fait, je ne veux pas trop m'avancer, n'y connaissant rien en baux ruraux, mais il me semble que si l'agriculteur locataire est là depuis un certain nombre d'années, la donation ne semble pas possible.
A confirmer par un notaire !
A confirmer par un notaire !
eglantine280
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17 mars 2010
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23 févr. 2010 à 11:28
23 févr. 2010 à 11:28
Pour les baux ruraux qui datent de vieux, c'est très compliqué, seul un notaire local habitué pourrait vous conseiller utiliement, en plus vous n'aurez pas de consultation à payer en allant le trouver.
jaqot
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23 févr. 2010 à 11:28
23 févr. 2010 à 11:28
bonjour , je ny connais rien en agriculteur mais il me semble que pour eux c est assez compliqué , renseignez vous , peut etre un notaire vous dirait
La législation juridique et financière évolue en permanence...