Loyer impayé en cas de séparation

chocolat - 10 févr. 2010 à 15:54
 mumu - 10 mai 2010 à 18:54
Bonjour,
je suis séparée cela fera bientôt 2 ans , et donc en procédure de divorce. Je ne suis plus dans le domicile conjugale depuis juin 2009. le juge des affaires familialles a permis que mon époux reste dans le logement puisque j'étais déjà relogée. Le bail est au deux noms. Or mon époux par méchanceté, ne paie pas le loyer, je n'ai pas de contact avec lui et je me demande s'il réside dans cet appartement, privé, géré par une agence immo.
Mes questioons : malgré le fait que le juge a permis qu'il reste dans le logement et qu il en soit responsable, ne risque t-on pas de me demander de payer le loyer quand même ?
La société immo ne doit -elle pas faire son enquête aussi,loyer à savoir aller à l'appartement et s'assurer qu'il y ait toujours un locataire ?
merci de vos réponses
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2 réponses

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
11 févr. 2010 à 18:56
Bonjour,

L'agence n'a l'obligation de faire ce type d'enquête. Vous pouvez en revanche résilier le bail à votre nom moyennant un préavis.
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merci de ta réponse, ça été fait, mais je crains que le loyer impayé ne me soit réclamé, puisqu'il y avait une clause de solidarité. D'ailleurs quand j'ai dit à l'agence que j'étais séparé, cette dernière m'a affirmé qu'elle ne pouvait pas mettre fin au contrat, il fallait les deux signatures des parties en cause, le bail était à nos deux noms.
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séoarée de corps de biens et ce corps, mon mari habite notre logement, et depuis 8 mois il ne paie plus son loyer,je,suis logée avec mes 3 enfants dans un H L M DEPUIS 1 AN , un huissier est vzenu me voir pour me signaler les faits, suis je aussi reponsable, merci de me répondre je panique car il doit 3000 eurosh l m
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