A voir également:
- Saisie attribution
- Commission attribution logement rang 1 - Forum Louer un logement
- Délai réponse commission attribution logement 2023 - Forum Louer un logement
- Saisie administrative à tiers détenteur sans notification - Forum Impôts
- Délai réponse commission attribution logement - forum - Forum Louer un logement
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
4 réponses
Bonjour..
S'agit-il d'une saisie relative à une Pension Alimentaire?
Le domicile légal du débiteur est il chez toi?
Si oui l'Huissier peut saisir les meubles sans pb.. Il faut faire des attestations comme quoi ils t'appartiennent (Evite les attestations établies par le débiteur..).
Dans le cas où ce n'est pas son domicile légal il peut y avoir également saisie sur autorisation du Juge (Présomption de dissimulation..).
En cas de saisie la 1ère visite consiste à faire un relevé de ce qui pourrait être enlevé en vue d'une vente... Tu présente à l'Huissier les attestations.. Soit il les accèpte et dresse un PV de carence de saisie (Rien à saisir..), soit il n'en veut pas.. Dans ce dernier cas il faudra saisir le Juge de l'Exécution (Rapidement!!). A l'audience présenter les attestations, ensuite le Juge tranche... Il me semble que pour faire cette opposition à saisie il faut avoir un Avocat.. le Greffe du tribunal peut donner les renseignements utiles..
Un peu de doc:
http://www.conso.net/bases/5_vos_droits/1_conseils/conseil_24_1324-saisie_mobiliere_226.pdf
Bon courage!
S'agit-il d'une saisie relative à une Pension Alimentaire?
Le domicile légal du débiteur est il chez toi?
Si oui l'Huissier peut saisir les meubles sans pb.. Il faut faire des attestations comme quoi ils t'appartiennent (Evite les attestations établies par le débiteur..).
Dans le cas où ce n'est pas son domicile légal il peut y avoir également saisie sur autorisation du Juge (Présomption de dissimulation..).
En cas de saisie la 1ère visite consiste à faire un relevé de ce qui pourrait être enlevé en vue d'une vente... Tu présente à l'Huissier les attestations.. Soit il les accèpte et dresse un PV de carence de saisie (Rien à saisir..), soit il n'en veut pas.. Dans ce dernier cas il faudra saisir le Juge de l'Exécution (Rapidement!!). A l'audience présenter les attestations, ensuite le Juge tranche... Il me semble que pour faire cette opposition à saisie il faut avoir un Avocat.. le Greffe du tribunal peut donner les renseignements utiles..
Un peu de doc:
http://www.conso.net/bases/5_vos_droits/1_conseils/conseil_24_1324-saisie_mobiliere_226.pdf
Bon courage!
pititenouette
Messages postés
9543
Date d'inscription
vendredi 16 novembre 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 janvier 2016
3 353
1 févr. 2010 à 19:25
1 févr. 2010 à 19:25
Bonjour,
Faites établir des attestations par vos proches (famille ami collègue)que les meubles vos appartiennent.
Documents de liquidations de communauté si vous étiez en couple auparavant,....
S'ils sont vieux vous avez sans doute des photos datant "d'avant"votre compagnon.
Faites établir des attestations par vos proches (famille ami collègue)que les meubles vos appartiennent.
Documents de liquidations de communauté si vous étiez en couple auparavant,....
S'ils sont vieux vous avez sans doute des photos datant "d'avant"votre compagnon.
Bonsoir,
Le bail de l'appartement est a mon nom. Mais son ami vient avec moi et a son adresse a mon domicile.
Hors son ex femme lui reclame une somme impossible pour non paiement de pension alimentaire depuis pratiquement deux ans. Malgréles preuves qu'il a payer, son huissier sans fou, il veut le faire chier. Et apres avoir fais une saisie attibution sur les compte, il veux venir prendre les meubles. J'ai retrouvé des factures a moi, mais pour d'autres meubles je les ai perdu dans un demenagement. Et l'huissier vient d'envoyer une nouvelles signification.
En combien de temps peu se faire la saisie de meubles, et vont t'il prendre les meubles de suite ?
Merci pour vos reponse.
Le bail de l'appartement est a mon nom. Mais son ami vient avec moi et a son adresse a mon domicile.
Hors son ex femme lui reclame une somme impossible pour non paiement de pension alimentaire depuis pratiquement deux ans. Malgréles preuves qu'il a payer, son huissier sans fou, il veut le faire chier. Et apres avoir fais une saisie attibution sur les compte, il veux venir prendre les meubles. J'ai retrouvé des factures a moi, mais pour d'autres meubles je les ai perdu dans un demenagement. Et l'huissier vient d'envoyer une nouvelles signification.
En combien de temps peu se faire la saisie de meubles, et vont t'il prendre les meubles de suite ?
Merci pour vos reponse.
Re:
Si l'ami a fait les versements (Avec les réactualisations..) et qu'il en a les preuves il faut faire opposition à la 'saisie attribution' . Attention, le délai est de UN mois...
http://www.sos-action-sante.com/contenti/saisieat.htm
Le pb avec les saisies relatives aux Pensions Alimentaires est que la personne qui 'réclame' peut saisir un huissier directement avec le Jugement sans qu'il y ait vérification préalable que la procédure est justifiée.. Le seul moyen de défense est l'opposition (Voir au Greffe les modalités d'introduction de l'opposition..). Si la saisie a été initiée à tort cela risque de se retourner contre l'initiatrice! (Dommages et intérêts..).
Nous sommes ici dans le cas où:
1- La saisie n'a pas de fondement puisque laP.A a été versée.. (Rassembler les preuves de versement..).
2- Les meubles susceptibles d'être saisis n'appartiennent pas au supposé débiteur..
Pour les meubles sans facture il faut faire établir des attestations par des membres de la famille ou des amis .
Cf: https://www.justice.fr/
Si vous le pouvez, joindre les photos des meubles objet de l'attestation..
Bonne suite dans cette affaire..
Si l'ami a fait les versements (Avec les réactualisations..) et qu'il en a les preuves il faut faire opposition à la 'saisie attribution' . Attention, le délai est de UN mois...
http://www.sos-action-sante.com/contenti/saisieat.htm
Le pb avec les saisies relatives aux Pensions Alimentaires est que la personne qui 'réclame' peut saisir un huissier directement avec le Jugement sans qu'il y ait vérification préalable que la procédure est justifiée.. Le seul moyen de défense est l'opposition (Voir au Greffe les modalités d'introduction de l'opposition..). Si la saisie a été initiée à tort cela risque de se retourner contre l'initiatrice! (Dommages et intérêts..).
Nous sommes ici dans le cas où:
1- La saisie n'a pas de fondement puisque laP.A a été versée.. (Rassembler les preuves de versement..).
2- Les meubles susceptibles d'être saisis n'appartiennent pas au supposé débiteur..
Pour les meubles sans facture il faut faire établir des attestations par des membres de la famille ou des amis .
Cf: https://www.justice.fr/
Si vous le pouvez, joindre les photos des meubles objet de l'attestation..
Bonne suite dans cette affaire..
La législation juridique et financière évolue en permanence...