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Droit d'expulsion

petite-tête - 23 janv. 2010 à 16:30
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 23 janv. 2010 à 16:35
Bonjour,
ma mère vit chez moi dans une maison depuis 10 ans payer de loyer et sans usufruit... ai-je le droit de la mettre à la porte?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 546
23 janv. 2010 à 16:35
Il vous faudrait un sacré courage ou des raisons plus que valables.
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