Erreur des impôts en notre faveur
Skylark777
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samedi 16 janvier 2010
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16 janv. 2010 à 17:21
tof51430 - 17 janv. 2010 à 10:52
tof51430 - 17 janv. 2010 à 10:52
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3 réponses
bonjour,
Pouvez-vous être plus précis ? vous êtes mensualisé pour la taxe d'habitation ...c'est un contrat que vous avez souscrit et comme tout contrat, tacitement renouvellable sauf indication contraire de votre part ...Quel est le souci exactement ??
Pouvez-vous être plus précis ? vous êtes mensualisé pour la taxe d'habitation ...c'est un contrat que vous avez souscrit et comme tout contrat, tacitement renouvellable sauf indication contraire de votre part ...Quel est le souci exactement ??
Skylark777
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16 janvier 2010
16 janv. 2010 à 22:23
16 janv. 2010 à 22:23
Bonsoir, et merci pour vous intéresser à notre cas.
D'une part, nous avons acheté une maison au printemps 2000, et avons payés notre taxe d'habitation normalement (Au juste prix....) j'usqu'en 2005.
A la fin 2005, nous sommes partis dans un DOM (Département d'Outre Mer) pendant 1 an.
Pendant cette année dans ce DOM nous avons payé notre Taxe d'Habitation normalement, (C'est à dire en rapport avec nos salaires et la surface de la maison louée dans ce DOM).
En 2006, quand nous sommes revenus dans notre maison en métropole nous avons continués à être prélevé mensuellement de notre Taxe d'Habitation, mais à 1/3 seulement de ce que nous devrions payer exactement.
Cela fait 3 ans que ça dure.
Que devons nous faire ?
Que nous conseillez-vous ?
Merci encore
D'une part, nous avons acheté une maison au printemps 2000, et avons payés notre taxe d'habitation normalement (Au juste prix....) j'usqu'en 2005.
A la fin 2005, nous sommes partis dans un DOM (Département d'Outre Mer) pendant 1 an.
Pendant cette année dans ce DOM nous avons payé notre Taxe d'Habitation normalement, (C'est à dire en rapport avec nos salaires et la surface de la maison louée dans ce DOM).
En 2006, quand nous sommes revenus dans notre maison en métropole nous avons continués à être prélevé mensuellement de notre Taxe d'Habitation, mais à 1/3 seulement de ce que nous devrions payer exactement.
Cela fait 3 ans que ça dure.
Que devons nous faire ?
Que nous conseillez-vous ?
Merci encore
bonjour,
Il semblerait que votre problème soit un problème classique au Trésor c'est à dire un problème de rattachement informatique entre votre mensualisation et votre taxe d'habitation.Pas besoin d'ameuter toutes les autorités, ça se règle très facilement.
Quand vous avez reçu votre taxe d'habitation du DOM , vous auriez dû constater qu'on vous réclamait la totalité de la TH sans tenir compte de vos prélèvements qui se basaient toujours sur votre ancien logement de métropole.Il fallait à ce moment là, contacter la Trésorerie qui détenait votre mensualisation pour qu'ils fassent le transfert de votre mensualisation dans le DOM et qui aurait tenu compte du vrai montant de votre taxe.Au lieu de cela, vous avez payé votre TH par chèque ou TIP et la mensualisation a recommencé en métropole avec le même montant.Vous avez fait la même chose tous les ans.
Donc maintenant, il vous faut contacter la Trésorerie détentrice de votre contrat de mensualisation et vous leur demandez d'annuler ce contrat .Vous serez remboursé début février du prélèvement de janvier.Parrallèlement à cela, vous contactez la Trésorerie qui a émis votre taxe d'habitation 2009 et vous leur demandez de mensualiser cette taxe d'habitation.Vous repartirez ainsi sur des bonnes bases qui tiendront compte du montant réel de votre TH ...Le problème est juste dû à un transfert loupé dû à un changement de référence informatique et surtout à un changement de Trésorerie...quand vous changez de Trésorerie et que vous êtes mensualisé, il faut toujours demander à la Trésorerie détentrice de la mensualisation le transfert du contrat de mensualisation dans votre nouvelle trésorerie car ça ne se fait jamais automatiquement, contrairement à l'impôt sur le revenu...c'est idem pour la TF.Faîtes cela avant le 31 janvier si vous voulez que ce soit pris en compte pour février.Bon courage.
Il semblerait que votre problème soit un problème classique au Trésor c'est à dire un problème de rattachement informatique entre votre mensualisation et votre taxe d'habitation.Pas besoin d'ameuter toutes les autorités, ça se règle très facilement.
Quand vous avez reçu votre taxe d'habitation du DOM , vous auriez dû constater qu'on vous réclamait la totalité de la TH sans tenir compte de vos prélèvements qui se basaient toujours sur votre ancien logement de métropole.Il fallait à ce moment là, contacter la Trésorerie qui détenait votre mensualisation pour qu'ils fassent le transfert de votre mensualisation dans le DOM et qui aurait tenu compte du vrai montant de votre taxe.Au lieu de cela, vous avez payé votre TH par chèque ou TIP et la mensualisation a recommencé en métropole avec le même montant.Vous avez fait la même chose tous les ans.
Donc maintenant, il vous faut contacter la Trésorerie détentrice de votre contrat de mensualisation et vous leur demandez d'annuler ce contrat .Vous serez remboursé début février du prélèvement de janvier.Parrallèlement à cela, vous contactez la Trésorerie qui a émis votre taxe d'habitation 2009 et vous leur demandez de mensualiser cette taxe d'habitation.Vous repartirez ainsi sur des bonnes bases qui tiendront compte du montant réel de votre TH ...Le problème est juste dû à un transfert loupé dû à un changement de référence informatique et surtout à un changement de Trésorerie...quand vous changez de Trésorerie et que vous êtes mensualisé, il faut toujours demander à la Trésorerie détentrice de la mensualisation le transfert du contrat de mensualisation dans votre nouvelle trésorerie car ça ne se fait jamais automatiquement, contrairement à l'impôt sur le revenu...c'est idem pour la TF.Faîtes cela avant le 31 janvier si vous voulez que ce soit pris en compte pour février.Bon courage.
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