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Menace des impots

jac - 5 janv. 2010 à 22:01
 jac - 6 janv. 2010 à 08:15
Bonjour,
les impots me greve des biens deja passe en sci devant notaire de quel droit
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1 réponse

Réponse 1 / 1
rodolphe
6 janv. 2010 à 00:59
Sans plus d'informations on ne va pas pouvoir beaucoup vous aider ...
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jac
6 janv. 2010 à 08:15
bonjour et merci de me repondre tout mes biens sont en sci passe devant notaire depuis le 16 mai 2000 je ne suis proprietaire que de parts sociales et minoritaire les impots m,anonce quil mont greve ses biens en date du 25 mai 2000 por une dette n,ayant rien avoir avec la sci de quel droit je vous remercie par avance de me repondre
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