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Divorce et rupture de bail pour rachat

Teachernany - 5 janv. 2010 à 18:38
 Teachernany - 5 janv. 2010 à 19:54
Bonjour,

Je suis sur le point de divorcer. Mon mari et moi avions acheté un appartement avant de nous marier. Nous y habitions, puis nous l'avons mis en location en Mars 2009. Je souhaiterais en racheter le crédit et y habiter. Y a-t-il un moyen légal pour que je puisse rompre le bail avant sa date d'expiration ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
5 janv. 2010 à 18:43
Vous devrez attendre la fin du bail.
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Teachernany
5 janv. 2010 à 18:50
On m'a parlé d'arrangement possible avec les locataires. Est-ce possible et de quoi s'agirait-il ?
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Harrap > Teachernany
5 janv. 2010 à 19:21
Simple : vous offrez un dédommagement aux locataires (ex : 2 mois de loyer) s'ils acceptent de trouver un autre logement. Mais ils sont totalement libres de refuser/
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Teachernany > Harrap
5 janv. 2010 à 19:54
C'est ce que j'imaginais? Dans ce cas-là, il vaut mieux tout mettre sur papier certainement ? Est-ce au notaire d'établir ce genre de document ? Et est-ce légal ?
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