Rémuneration des stage de plus de 2 mois
Nico
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22 déc. 2009 à 11:57
nikospyros Messages postés 232 Date d'inscription vendredi 19 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2013 - 22 déc. 2009 à 12:45
nikospyros Messages postés 232 Date d'inscription vendredi 19 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2013 - 22 déc. 2009 à 12:45
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- Rémunération stage 2023 - - Stages et apprentissage
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1 réponse
nikospyros
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31 juillet 2013
129
22 déc. 2009 à 12:45
22 déc. 2009 à 12:45
Bonjour,
effectivement les textes passent à une gratification minimale à compter de 2 mois et non plus 3. Je ne sais pas encore si le texte est paru au journal officiel, puisque c'est le lendemain de la publication que le texte est applicable. Il devrait être précisé si c'est applicable pour les stages en cours ou non.
Toutefois, le calcul mensuel qui est fait est le suivant :
12,5% du plafond journalier de la sécurité sociale par heure de stage, à défaut de montant fixé par une convention de branche ou un accord professionnel étendu, ce qui donne pour 2009 un montant de 398,13 euros.
effectivement les textes passent à une gratification minimale à compter de 2 mois et non plus 3. Je ne sais pas encore si le texte est paru au journal officiel, puisque c'est le lendemain de la publication que le texte est applicable. Il devrait être précisé si c'est applicable pour les stages en cours ou non.
Toutefois, le calcul mensuel qui est fait est le suivant :
12,5% du plafond journalier de la sécurité sociale par heure de stage, à défaut de montant fixé par une convention de branche ou un accord professionnel étendu, ce qui donne pour 2009 un montant de 398,13 euros.
La législation juridique et financière évolue en permanence...