Rupture de contrat pour maladie

Seb274 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 15 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2009 - 15 déc. 2009 à 17:12
prolifere Messages postés 2 Date d'inscription mardi 15 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2009 - 15 déc. 2009 à 17:30
Bonjour,
Suite, à une rupture de contrat en période d'essai, dont le motif est, absence pour maladie. Je vous contact afin de vous relater les faits, et de savoir quels sont les recours possibles. En effet, j'ai signé un CDI avec une période d'essai de deux mois renouvelable, le 2 juillet 2009, comme mécanicien-chauffeur.

Dans un premier temps ma période d'essai se déroule bien, et mon employeur m'annonce donc début octobre qu'il souhaite me garder. Mais il se trouve que quelques jours plus tard, je me blesse en faisant une livraison. Je me lève le lendemain avec une douleur au cou, je me rend à mon travail, et au bout de quelques jours la douleur s'aggravant, je me rend chez un médecin, qui établit un arrêt de travail que je ne prend pas. Je continue de travailler, mais très vite je retourne le voir, étant dans l'incapacité de pouvoir continuer avec cette douleur. Cette fois je prend l'arrêt de travail qu'il me fait, en date du 16 octobre. Après plusieurs examens (radio,IRM), le médecin diagnostique une tendinite à l'épaule.

La directrice d'agence, appel donc mon employeur au siège pour lui faire part de mon arrêt. Et par la même, l'informer que mon adresse de visite est la même que la sienne, et que nous nous somme tout de suite plût, dès notre rencontre, et que nous vivons ensemble. Lui expliquant aussi, la cause de ma blessure. Mon employeur est content de cette nouvelle, concernant notre rencontre, et que pour mon arrêt il décide, de ne pas me décompter de jours de carence, et de me verser intégralement mon salaire, puisque c'est en travaillant que je me suis blessé.

En date du 9 décembre, il téléphone à l'agence pour annoncer qu'il met fin à ma période d'essai, en raison d'absence pour maladie. Et demande à la directrice d'agence, de me remettre le lendemain mon solde de tout compte. Ma femme m'annonce donc la nouvelle, elle craque, et ne se rend pas au travail le lendemain, il est au dessus de ces forces de me remettre cette lettre. Elle est en arrêt aujourd'hui, pour dépression suite à un choc émotionnel.

Ma question est donc quels sont les recours possibles, concernant la rupture de ce contrat et du délai de prévenance? Et le motif, est-il la vrai raison de cette rupture ?

En vous remerciant, du temps que vous avez accordez à la lecture de ce post.
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1 réponse

prolifere Messages postés 2 Date d'inscription mardi 15 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2009
15 déc. 2009 à 17:30
Si vous avez été embauché le 2 juillet avec une periode d'essai de 2 mois et que vous êtes encore employé au début octobre c'est que votre periode d'essai a été renouvelée, car la fin d ecette periode d'essai était le 1er septembre. Or pour qu ele renouvellement de cette période d'essai soit valable il faut que ce renouvellement vous ait été notifié par écrit. Sinon vous êtes embauché définitivement. En effet, en cas de renouvellement purement verbal, votre employeur ne peut apporter la preuve que vous avez été informé de ce renouvellement. Le simple établissement d'une fiche de paie vaut contrat de travail à durée indéterminée sans qu'il soit besoin que votre embauche definitive vous ait été confirmée....!!
Le motif de rupture de contrat pour caus e de maladie sauf s'il créé un préjudice à l'entreprise est abusif.
Si vous avez été averti officiellement le 9 décembre, votre licenciement est abusif car bien au dela de la limite des 2 mois +2 mois de periodes d'essai.
Si tout ça s'est fait uniquement par téléphone et qu'il n'y a aucun écrit, rien dans cette rupture n'est légal. Donc vous êtes encore salarié de l'entreprise et à ce jour, tout licenciement pour maladie serait abusif. ça peut vous ramener une petite indemnité..en vous defendant bien on pourrait tirer 2 ou 3 mois de salaire...
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