Obligation de payer la taxe d'habitation ?

dynala - 5 déc. 2009 à 18:02
 dynala - 5 déc. 2009 à 18:28
Bonjour,

Mon compagnon et moi avons donné notre préavis de 3 mois, qui court jusqu'au 02/01/2010.
Pouvez-vous me dire si nous serons obligés de payer la taxe d'habitation l'année prochaine, si nous avons vidé l'appartement avant le 01/01/2010 ?
Il paraît qu'il existe une loi qui nous permet de ne pas payer la taxe d'habitation si l'ancien logement est entièrement vidé, même si le bail court toujours. Mais je ne trouve rien sur le net qui parle de ça !
Merci à vous par avance.

1 réponse

Ptitangemarie Messages postés 1156 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 316
5 déc. 2009 à 18:18
La taxe d'habitation est dûe lorsque le locataire vit dans les murs au 1er janvier. Dans votre cas, votre préavis arrive à terme le 2 janvier.Vous serez donc supposer etre dans les murs au 1 er janvier...et donc payer la taxe d'habitation. Cependant celà me paraitrait "énorme" dans le sens ou paieriez une taxe pour 2 jours de présence...Renseignez vous auprès des impôts en leur expliquant votre cas.
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Merci beaucoup pour votre réponse si rapide. Je vais en effet prendre contact avec le centre des impôts mais je souhaitais bénéficier des conseils de particuliers dans l'éventualité d'une expérience commune.
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