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Trouble du voisinage

cleo - 4 déc. 2009 à 09:30
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 4 déc. 2009 à 09:45
Bonjour,
Je suis présidente d'un syndicat de lotissement. l'un des propriétaire dont le terrain n'est pas encore construit refuse de l'entretenir. Outre que celà nuit à l'esthétique du lotissement, ce terrain est envahi de plantes, arbres et mauvaises herbes dans lesquelles pullulent serpents et mulots ce qui nuit aux rpopriétées qui sont à moins de 20 mètres de ce terrain.
Quels sont les moyens de recours pour contraindre ce propriétaire à entretenir son terrain puisque les courriers sont restés lettre morte?
merci de me répondre

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Réponse 1 / 1
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 396
4 déc. 2009 à 09:45
Bonjour, vous faites nettoyer et vous envoyez la facture pour qu'il vous remborse, ou vous faites intervenir le Maire s'il a danger pour les enfants . Se sont les deux solutions possibles avant d'ester au TI.
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