Donation universelle
sylvie
-
3 déc. 2009 à 07:43
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 3 déc. 2009 à 13:10
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2 réponses
roger83600
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3 déc. 2009 à 12:55
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--la sonarion au dernier viva,t protege bcp
car moitie de communaute et 1/4 en pp+3/4 en susfruit sur l'autre ùpoitie
reste 3/4 en NP sur une moitie
pas gd chose
et plus la CU ya 1/100 de taxes sur l'existant
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
car moitie de communaute et 1/4 en pp+3/4 en susfruit sur l'autre ùpoitie
reste 3/4 en NP sur une moitie
pas gd chose
et plus la CU ya 1/100 de taxes sur l'existant
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
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luna10
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3 déc. 2009 à 13:10
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Bonjour,
La donation universelle, ça n'existe pas !! Si vous parlez de l'adoption du régime de communauté universelle (avec ou sans clause attributive), elle vous est, en principe, déconseillée du fait de la présence d'enfants d'une précédente union.
Cordialement
La donation universelle, ça n'existe pas !! Si vous parlez de l'adoption du régime de communauté universelle (avec ou sans clause attributive), elle vous est, en principe, déconseillée du fait de la présence d'enfants d'une précédente union.
Cordialement
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