Pour les spécialistes !

toya - 17 nov. 2009 à 23:45
 toya - 18 nov. 2009 à 10:29
Bonjour,

cela ne va pas etre facile de vous expliquer la situation , j'ai contacté mon centre des impots qui cherche toujours une solution.
J'ai signé une promesse de vente pour l'achat d'une maison le 2 septembre 2009.
Le logement étant vide, le propriétaire m'a donné l'autorisation ecrite d'y faire des travaux avant la vente définitive prévue en ov 2009.
Je vais effectuer des travaux ouvrants droit aux déductions d'imots. ( Poele a bois, remplacement des fenetres, isolation).
Ces travaux vont etre faits et terminés en 2009. jusque la tout est ok.

Rencontrant des problèmes avec les procédures des notaires il semble que la date de la vente définitive soit remise en cause, il vient donc deux possibilités :
Soit signature avant fin décembre, dans ce cas je suis bien le propriétaire du bien et je bénéficie des avantages fiscaux. Solution idéale

La seconde possibilité amène la question : si nous signons en 2010 (janvier) puis je bénéficier des avantages fiscaux.
vous comprendrez que dans ce cas, je ne suis Ni locataire, ni propriétaire à la date d'achevement des travaux !!

Mon centre des impots cherche toujours ! (au passage efficacité remarquable sur d'autres sujets moins tordus)

NB : Dans les documents fiscaux (liasse) il est écrit que le propriétaire peut engager des frais avant son installation et doit s'installer dans un délai raisonnable dans sa residence principale. Assez frequent quand vous achetez une ruine. MAIS il s'agit d'un propriétaire décalant sa date de déménagement et en aucun cas d'un simple "futur acquerreur"

Si vous pouvez m'aider, je suis preneur de vos lumières !

bonne soirée

2 réponses

Deux choses:

Vous avez une "promesse de vente": selon les termes de sa rédaction cela vaut contrat de vente. Cette vente est juste inopposable aux tiers car elle n'a pas effectuée devant notaire. Donc à creuser

Sur le plan fiscal, demandez à votre centre des impôts de prendre position sur votre éligibilité aux réductions d'impôt auquel vous pensez avoir droit. C'est une lettre qu'ils rédigeront à votre attention et qui ne peut plus être remise en cause. Elle vous permet de savoir si vous pouvez bénéficier de telle ou telle disposition dans votre cas particulier dans l'hypothèse ou la vente sera régularisée devant notaire en 2010...
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Merci pour ces éléments
j'ai transmis une partie de votre réponse avec qq recherches supplémentaires auprès de mon centre des impots,j'attends la réponse

Cdlt
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