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2 réponses
Deux choses:
Vous avez une "promesse de vente": selon les termes de sa rédaction cela vaut contrat de vente. Cette vente est juste inopposable aux tiers car elle n'a pas effectuée devant notaire. Donc à creuser
Sur le plan fiscal, demandez à votre centre des impôts de prendre position sur votre éligibilité aux réductions d'impôt auquel vous pensez avoir droit. C'est une lettre qu'ils rédigeront à votre attention et qui ne peut plus être remise en cause. Elle vous permet de savoir si vous pouvez bénéficier de telle ou telle disposition dans votre cas particulier dans l'hypothèse ou la vente sera régularisée devant notaire en 2010...
Vous avez une "promesse de vente": selon les termes de sa rédaction cela vaut contrat de vente. Cette vente est juste inopposable aux tiers car elle n'a pas effectuée devant notaire. Donc à creuser
Sur le plan fiscal, demandez à votre centre des impôts de prendre position sur votre éligibilité aux réductions d'impôt auquel vous pensez avoir droit. C'est une lettre qu'ils rédigeront à votre attention et qui ne peut plus être remise en cause. Elle vous permet de savoir si vous pouvez bénéficier de telle ou telle disposition dans votre cas particulier dans l'hypothèse ou la vente sera régularisée devant notaire en 2010...