Problème état des lieux sortant

anlah - 21 oct. 2009 à 19:10
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 21 oct. 2009 à 19:38
Bonjour,

Tout d'abord merci pour votre aide.

Suite à notre départ de l’appartement le 30 juillet dernier, nous venons juste de recevoir notre dépôt de garantie, nous avons besoin de vérifier quelques informations :

- Normalement nous devions recevoir le chèque de garantie le 30/09/2009, notre ancien propriétaire a donc 21 jours de retard.
Peut-on lui faire facturer des indemnités si oui combien ?

- Lors de l’état des lieux de sortie, il a constaté que la hotte de la cuisine n’était pas nettoyée et qu’il y avait de la poussière dans le cellier, il avait rajouté sur l’état des lieux « salle cuisine hotte pas nettoyer gras et poussière cellier », il nous avait dit qu’il le facturerait, j’avais bien insisté sur le mot facture pour avoir la preuve que cela avait été fait hors nous avons la surprise de recevoir des photos comme preuve de la saleté, il nous a également rajouté le nettoyage de tous les bâtis de fenêtre et de porte, les interrupteurs, les portes, le placard au dessus de la hotte, les persiennes, la salle de bain calcaire robinetterie, baignoire sale sans que cela soit indiqué lors de l’état des lieux sortant.
A-t-il le droit de nous facturer 50 € pour les produits et la main d’œuvre et soi disant pour 8 heures de travail acharné ? En sachant que nous n’avons pas les photos du résultat, nous doutons donc de sa parole.

- Toujours dans le décompte de notre garantie, il nous a facturé la taxe d’ordure ménagère 2009 + 8% de frais de gestion, l’année dernière nous nous étions renseignés sur les frais sur Internet et il ressortait que « ces frais » n’était pas à la charge du locataire donc nous n’avions pas payé mais il nous les facture également.
Sa raison « Comme je vous avais expliqué le jour de l’état des lieux ainsi que l’année dernière, les 8% que je vous facture sont les taux que la mairie prend en frais de dossier sur chaque taxe et non pour moi ».
Pouvez-vous me confirmer ses dires ? Pour savoir si nous devons bien les payer.

- Il retient 200 € de frais divers pour la différence eau froide et autres » qui seront à régler au mois de mars 2010.
A-t-il le droit de les prendre avant la facturation ? Selon le montant nous devrions soit recevoir la différence soit la payer en 2010.
- Peut-on encaisser dès aujourd’hui le chèque de 630 € et réclamer s’il y a lieu un autre règlement ?

Ci-dessous le détail facturé :
Caution 1016 €
- 14,56 € = 8% sur l’année 2008 non payé
- 120,96 = ordures ménagères 2009 « 192€+8% frais de dossier = 207,36 207,36/12=17,28*7=120,96 »
- 200 € = frais divers « différence eau froide et autre » (voir consommation facture mois de mars 2009 SERGIC)
- 50 € = nettoyage et produits ménagers

À rendre 630,48 €

Un grand merci.
Angélique

2 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
21 oct. 2009 à 19:22
^Peut-on lui faire facturer des indemnités si oui combien ? oui, au taux légal de 3.79%....autant dire une somme "epsilonesque" !
A-t-il le droit de nous facturer 50 € pour les produits et la main d’œuvre et soi disant pour 8 heures de travail acharné ? En sachant que nous n’avons pas les photos du résultat, nous doutons donc de sa parole ceci ne parait pas abusif. De plus il n'est pas imposé que les choses reprochées soient faites par le bailleur.....
Pouvez-vous me confirmer ses dires ? Pour savoir si nous devons bien les payer.les frais de gestion apparaissant sur l'avis des taxes foncières ne peuvent être imputés au locataire.
A-t-il le droit de les prendre avant la facturation ? Selon le montant nous devrions soit recevoir la différence soit la payer en 2010 oui, il est admis une retenue sur le dépôt de garantie (de l'ordre de 15%) en attendant de pouvoir faire le bilan "au réel" des charges de copropriété.
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Bonsoir lbigaret,

Donc pour la dernière question :
A-t-il le droit de les prendre avant la facturation ? Selon le montant nous devrions soit recevoir la différence soit la payer en 2010 oui, il est admis une retenue sur le dépôt de garantie (de l'ordre de 15%) en attendant de pouvoir faire le bilan "au réel" des charges de copropriété.

je peux réclamer environ 50 € en sachant que la caution était de 1016€ ?
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576 > anlah
21 oct. 2009 à 19:38
La jurisprudence a admis les retenues.....maintenant faire un procès pour dépassement de 50 euros de cette retenue alors qu'en final le bailleur vous rendra peut-être quelque chose......mmmm....cela en vaut-il le coup ? je doute Angélique.
Battez vous, si besoin est, au moment des comptes définitifs.
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Merci pour ta réponse très très rapide
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