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Honoraires agence pour une location

jgrisi - 18 oct. 2009 à 22:07
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 19 oct. 2009 à 14:28
Bonjour,
je viens de prendre une location vide en passant par une agence . elle m'a fait payer des frais basés sur 1 mois de loyer, mais m'a déclaré que c'était en hors taxe et a donc rajouté la TVA pour le montant final des frais (donc presque 20% de plus qu'un mois de loyer) . Est ce légal ?

merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 720
18 oct. 2009 à 22:08
Bonsoir

Pourquoi cette agence vous parle de tva ?
Vous avez un statut professionnel ?
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jgrisi
18 oct. 2009 à 22:11
non je suis un particulier , qui viens donc de louer cette maison a titre personnel .
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Réponse 2 / 3
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 720
18 oct. 2009 à 22:33
Donc l'agence ne doit pas vous parler de tva puisque vous n'êtes pas soumis à ce régime.
Il faut le lui rappeler.
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jgrisi
19 oct. 2009 à 13:45
je comprends , merci . mais si l'agence est assujettie a la TVA j'imagine que c'est normal que leur facture la fasse ressortir meme si moi je dois payer le TTC (et ne peux recupérer la TVA), non ?
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Réponse 3 / 3
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 720
19 oct. 2009 à 14:28
Quand une agence s'adresse à un particulier, elle donne ses tarifs TTC.
Elle n'invente pas une soit disant taxe après.
Regardez dans le contrat si vous en avez signé un, les tarifs sont donnés toutes taxes.
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