Honoraires agence pour une location
jgrisi
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18 oct. 2009 à 22:07
australe13 Messages postés 18048 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 19 oct. 2009 à 14:28
australe13 Messages postés 18048 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 19 oct. 2009 à 14:28
Bonjour,
je viens de prendre une location vide en passant par une agence . elle m'a fait payer des frais basés sur 1 mois de loyer, mais m'a déclaré que c'était en hors taxe et a donc rajouté la TVA pour le montant final des frais (donc presque 20% de plus qu'un mois de loyer) . Est ce légal ?
merci
je viens de prendre une location vide en passant par une agence . elle m'a fait payer des frais basés sur 1 mois de loyer, mais m'a déclaré que c'était en hors taxe et a donc rajouté la TVA pour le montant final des frais (donc presque 20% de plus qu'un mois de loyer) . Est ce légal ?
merci
A voir également:
- Honoraires agence pour une location
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
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- Tableau des honoraires architecte - Guide
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3 réponses
australe13
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18 oct. 2009 à 22:08
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Bonsoir
Pourquoi cette agence vous parle de tva ?
Vous avez un statut professionnel ?
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Vous avez un statut professionnel ?
australe13
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18 oct. 2009 à 22:33
18 oct. 2009 à 22:33
Donc l'agence ne doit pas vous parler de tva puisque vous n'êtes pas soumis à ce régime.
Il faut le lui rappeler.
Il faut le lui rappeler.
australe13
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19 oct. 2009 à 14:28
19 oct. 2009 à 14:28
Quand une agence s'adresse à un particulier, elle donne ses tarifs TTC.
Elle n'invente pas une soit disant taxe après.
Regardez dans le contrat si vous en avez signé un, les tarifs sont donnés toutes taxes.
Elle n'invente pas une soit disant taxe après.
Regardez dans le contrat si vous en avez signé un, les tarifs sont donnés toutes taxes.
18 oct. 2009 à 22:11