Honoraires agence pour une location

jgrisi -  
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
je viens de prendre une location vide en passant par une agence . elle m'a fait payer des frais basés sur 1 mois de loyer, mais m'a déclaré que c'était en hors taxe et a donc rajouté la TVA pour le montant final des frais (donc presque 20% de plus qu'un mois de loyer) . Est ce légal ?

merci

3 réponses

  1.
    australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 771
     
    Bonsoir

    Pourquoi cette agence vous parle de tva ?
    Vous avez un statut professionnel ?
    0
    1. jgrisi
       
      non je suis un particulier , qui viens donc de louer cette maison a titre personnel .
      0
  2. australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 771
     
    Donc l'agence ne doit pas vous parler de tva puisque vous n'êtes pas soumis à ce régime.
    Il faut le lui rappeler.
    0
    1. jgrisi
       
      je comprends , merci . mais si l'agence est assujettie a la TVA j'imagine que c'est normal que leur facture la fasse ressortir meme si moi je dois payer le TTC (et ne peux recupérer la TVA), non ?
      0
  3. australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 771
     
    Quand une agence s'adresse à un particulier, elle donne ses tarifs TTC.
    Elle n'invente pas une soit disant taxe après.
    Regardez dans le contrat si vous en avez signé un, les tarifs sont donnés toutes taxes.
    0

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