Droit de mutation expiré

20claudio1962 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 26 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2009 - 26 sept. 2009 à 08:48
20claudio1962 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 26 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2009 - 28 sept. 2009 à 12:34
Bonjour,
j'ai été muté en sept 2007.
Je n'ai pas recu ma prime de mutation car j'avais laissé ma famille en province et je rentrai tous les WE. Et mon employer avait accepter de prendre en charge mes frais de retour de WE jusqu'en fin 2008.
j'ai relancé le service du personnel a plusieurs reprise au bout de 14 mois pour avoir finalement mes droits de mutation, mais cette semaine , apres 2 an, le service du personnel me dit qu'il n'y avait que 12 mois pour que je touche ma prime de mutation, aussi j'ai perdu a la fois la prime de mutation si je demenage toute ma famille et la prime d'installation.
quel sont mes droits puisque mon employeur ne m'a jamais annoncé que je n'avais que 12 mois pour toucher mes indemnites de mutation.
merci de votre reponse.

4 réponses

picsharp Messages postés 1312 Date d'inscription mercredi 5 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2011 394
26 sept. 2009 à 13:11
pourquoi vous les rappelez
vous les connaissez ou vous êtes réputés<les connaître

ils sont sur votre convention collective
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20claudio1962 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 26 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2009
27 sept. 2009 à 19:31
Je viens de relire la convention collective de la metallurgie et l'information qui m'a été remontée lors de mon entretien avec le service du personnel n'est pas dedans.
Je recherche les recours que je peux avoir ? .
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picsharp Messages postés 1312 Date d'inscription mercredi 5 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2011 394
27 sept. 2009 à 19:48
on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre

au départ, vous vous déplaciez tous les w-e donc vous renonciez à déménager sur place et vous acceptiez le remboursement de vos frais de voyage
on vous les a réglé.
à l'époque, il fallait opter pour la prime de mutation et les frais de déménagement et div

maintenant, je change d'optique, je déménage et je demande prime mutation et frais déménagement et divers
votre employeur ne va pas vous régler deux fois la mutation
lui rembourserez vous les frais que vous avez touché ?
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20claudio1962 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 26 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2009
28 sept. 2009 à 12:34
Le remboursement etait convenu entre les RH, ma hierarchie et moi meme et cela jusque fin 2008.
Comme je couchais chez mes parents, cela coutait moin au groupe que si j'etais parti 18 en deplacement longue durée ou dans ce cas ils auraient du me rembourser l'hotel, le retour de WE et le repas du soir ainsi que le petit dej. Donc je pense que je suis assé arrangeant. J'ai bientot fini ma mission , et je vais recuperer un nouveau poste qui ne sera plus la ou j'habitai en province , d'ou ma demande maintenant de toucher mes indemnités de mutations.
Donc ils y ont gagné puisqu'ils n'ont versés que des rembourssements de deplacement et que le gros des indemnite n'a pas ete deboursé de leur comptes.
Et pour compléter , je ne lui rembourse pas les frais qu'il m'a remboursé puisque il n'a rien demandé deplus , j'ai deja eu le meme mode de fonctionnement en 2000, ou j'ai été en DLD pendant 18 mois avec remboursement de tous ce que cela comporte et apres 18 mois j'ai été muté avec prime etc..
Donc tel que j'ai fais cette fois ci cela coute moins chere au groupe. De plus personne au service de RH ne m'a informé de cette durée d'un an pour percevoir les indemnités de mutations , delais que je ne retrouve pas dans la convention collective non plus. C'est un accord entre l'employeur et l'URSAFF.
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