Acte de notoriété.

kalane48 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 24 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2009 - 24 sept. 2009 à 10:57
kalane48 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 24 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2009 - 24 sept. 2009 à 11:27
Bonjour,

Ma mère est décédée depuis plus de 2 ans, j'ai été avisé par le notaire, puisque je suis le vilain petit canard de la famille. Là n'est pas le propos. Nous sommes 2 enfants d'un premier mariage, mes parents qui n'ont pas eu de descendants en commun, avaient choisi le régime de la communauté universelle, ma mère décédée il reste mon beau-père. J'ai exercé une action en retranchement, septembre 2008 le notaire m'a envoyé une courte lettre me disant qu'il existait un testament holographe de ma mère et l'existence de 2 appartements avec leur localisation ainsi qu'une procuration que je devais signer (signature attestée par la mairie).

Début octobre 2008 j'ai donc demandé copie de ce testament, un inventaire des biens, l'actif et le passif de la succession et projets d'actes.

Depuis je n'ai toujours rien reçu, sinon que dans le même cabinet le notaire s'est dessaisi du dossier et l'a repassé à une consoeur qui m'a fait un courrier en novembre 2008 expliquant le déroulement comme si tout repartait à zéro !.......et toujours aucun papier demandé depuis octobre 2008. En mars 2009 j'ai fait un courrier en RAR rappelant l'affaire avec toutes les dates et demandant où en était cette affaire. A ce jour toujours rien ! est-ce bien normal ? Je n'ai donc pas renvoyé la procuration attendant les documents demandés depuis maintenant presque une année. Donc puisqu'il manque ma signature je suppose que l'acte de notoriété n'a pas été établi ? y a -t-il un délai. Merci infiniment à qui pourra m'éclairer.
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2 réponses

brebioux Messages postés 1 Date d'inscription mardi 22 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2009
24 sept. 2009 à 11:08
bonjour je suis en indivise avec mon frere sur des corps de batiments agricole est ce que on peut changer cette indivise quand il y a une donnation partage
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kalane48 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 24 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2009
24 sept. 2009 à 11:27
Bonjour,
Veuillez m'excuser mais j'ai posé une question et je ne suis pas capable de répondre à la vôtre.
Désolée je ne suis pas ferrée en matière juridique.
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