limite de mon terrain

Question

Bonjour,
je vais  acheter une maison et juste  a coté c'est un terrain constructive et le propriétaire de ce terrain me dit qu'il peut construire pratiquement coller a ma maison.Sachant que j'ai une fenetre a l'étage qui donne sur ce terrain et qu'en bas j'ai une  salle de bains avec  en guise de fenetre pour donner de la clarté des carreaux de briques transparents,a combien a t il le droit de construire ou puis je me renseigner, en mairie je n'ai pas eu de réponse.merci

bronxiol · Answer

Bonsoir
Votre maison est deja construite ?
Est-ce un lotissement ?
Si c'est dans un lotissement il y a un réglement a suivre.
Si c'est dans un rue c'est pareil donc c'est soit : 
il construit au ras de la limite du terrain.
Soit il construit a trois mètres de la limite.
Pour en savoir plus le mieux et de voir un notaire.
Cordialement.
bronxiol

soleilen73 · Answer

Bonjour , je crains que votre fenêtre à l'étage, et vos pavés de verres soient illicites...attention avant d'acheter, il est possible que le voisin est le droit de construire en limite , cela c'est le PLU qui le prévoit. Voir vite le réglement en Mairie, avant TOUTE décision.
Amicalement Patrick.

Dewan · Answer

Bonjour
merci pour vos réponses.la maison est construite depuis une quarantaine d'années.Je suis passé en mairie c'est dans  un petit village 500 habitants, le maire n'a pas su me renseigner.La maison n'est pas dans un lotissement.Quand on dit en limite si je ne me trompes pas cela veut dire pratiquement coller a ma maison donc je me retrouverai avec une fenetre face au mur? A part en mairie ou puis je me renseigner.

soleilen73 · Answer

Bonjour, limite est bien la limite de terrain positionné par le géomètre, mais si un pigon se fait devant votre pignon de maison, il faudra bien que votre voisin dans son plan, envisage de crépir , donc vous devriez avoir la largeur d'un échaffaudage. Il aurait fallu acheter 1,90m de terrain devant vos fenêtres et pavés de verre, maintenant il est peut être un peu tard... à vous de voir. Mais la construction neuve est tout à fais possible et sera aux normes .
Amicalement Patrick.

ceci · Answer

Bonjour,
si la maison existe depuis 40 ans vous bénéficiez d'une servitude de vue, en conséquence votre voisin doit respecter cette servitude. S'il n'y a pas d'accord amiable (ou financier) possible, il faudra en passer par le tribunal. Avant d'en arriver là, discutez avec votre voisin ou son architecte pour voir ce qu'il est possible de faire (puis de lumière, aération, distance minimum...). Demandez conseil à un médiateur, il n'y en a peut-être pas dans une si petite commune, mais au tribunal d'instance.
Il est préférable de vous munir de pièces écrites, plans, photos, dates... 
Vu la taille de la commune, il n'y a probablement pas de PLU. Le document qui fait office est la "carte communale". En générale elle est réalisée avec le concours de la DDE. Elle peut vous renseignée aussi. Sinon c'est le code civil qui s'applique.

ceci · Answer

??? rien compris!

ceci · Answer

La servitude  de vue s'acquière par usucapion à moins de 1,90m pour les constructions existantes. Ce qui veut dire qu'on ne plus l'enlever, si elle n'a pas été contestée pendant 30 ans. Elle est imprescriptible, elle n'est plus contestable.
Pour une nouvelle construction, il y a nécessité d'être à au moins à 1,90m de la limite séparative pour qu'un balcon ou  une fenêtre est une vue direct sur la parcelle voisine. Il existe d'autre règle pour les vue indirect... Ce qui veut dire qu'une vue (nouvelle) ne respectant pas cette règle peut être contestée, et le PC peut être annulé.
Nota : ces règles du code civil peuvent-être annulées par un PLU, ou des règles locales telle que lotissement etc.

Limite de mon terrain

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