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3 réponses
Bonjour,
Bon, le notaire est décédé mais l'étude doit toujours exister, a été rachetée donc, à priori, il ne devrait pas y avoir de souci de ce côté là.
Vous dites qu'elle avait mis "la maison au nom de son fils". Il devait s'agir d'une donation et, si c'est le cas, il est probable que le notaire ait inséré dans l'acte une clause de retour qui prévoit qu'en cas de décès du donataire (celui qui reçoit) avant la donateur, le bien revient au donateur.
Il est donc probable que votre grand-mère retrouvera son bien sans difficulté.
Maintenant, ça, c'est la situation la plus usuelle. Je peux me planter complètement.
Donc, objectif n° 1 : retrouver l'étude du notaire et les actes de l'époque.
Cordialement.
Bon, le notaire est décédé mais l'étude doit toujours exister, a été rachetée donc, à priori, il ne devrait pas y avoir de souci de ce côté là.
Vous dites qu'elle avait mis "la maison au nom de son fils". Il devait s'agir d'une donation et, si c'est le cas, il est probable que le notaire ait inséré dans l'acte une clause de retour qui prévoit qu'en cas de décès du donataire (celui qui reçoit) avant la donateur, le bien revient au donateur.
Il est donc probable que votre grand-mère retrouvera son bien sans difficulté.
Maintenant, ça, c'est la situation la plus usuelle. Je peux me planter complètement.
Donc, objectif n° 1 : retrouver l'étude du notaire et les actes de l'époque.
Cordialement.
merci Berna65,
Juste une précision; Elle a tout financé ( le terrain et la maison ) au nom de son fils. Elle a contracté un crédit de 15 ans. Peut-o faire valoir cela pour prouver qu'elle a financer ses bien, donc en est en réalité le propriétaire. Quel recours existe-il?
Juste une précision; Elle a tout financé ( le terrain et la maison ) au nom de son fils. Elle a contracté un crédit de 15 ans. Peut-o faire valoir cela pour prouver qu'elle a financer ses bien, donc en est en réalité le propriétaire. Quel recours existe-il?
Re-bonjour,
Je ne peux guère vous en dire plus ! Je me suis déjà beaucoup avancé en vous décrivant une situation possible qui, s'il le faut, ne correspond en rien à la réalité.
Financer un bien ne donne pas un droit de propriété. Si votre grand-mère a tout financé, il existe des traces de ces transferts d'argent. D'où venaient cet argent et quelle était la forme de ces transferts ? C'est d'abord ce qu'il vous faut chercher chez le notaire.
Cordialement.
Je ne peux guère vous en dire plus ! Je me suis déjà beaucoup avancé en vous décrivant une situation possible qui, s'il le faut, ne correspond en rien à la réalité.
Financer un bien ne donne pas un droit de propriété. Si votre grand-mère a tout financé, il existe des traces de ces transferts d'argent. D'où venaient cet argent et quelle était la forme de ces transferts ? C'est d'abord ce qu'il vous faut chercher chez le notaire.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...