Cp assistante maternel qui n'a pas de droit

lydie - 11 août 2009 à 00:17
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 11 août 2009 à 09:43
Bonjour,
Comme beaucoup j'ai beau lire et relire le calcul des congés je bloque.
Je vous explique la situation
Mon assistante maternel a commencé le 30 octobre 2008. Le contrat est mensualisé sur une année incomplete, sur 43 semaines. Il y a le salaire de base qui est calculé pour 22 h par semaine elle fait toujours plus d'heures. A chaque fin de mois je lui paye donc le nombre d'heures realisés plus les 10% de cp. Elle m'a dis de les calculer a partir du salaire de base. Dans le contrat il est ecrit qu'elle prend ses congés 15 jours en hiver et du 15 juillet au 15 aout. donc pour les vacances d'hiver elle a touché son salaire de base + les 10% et pareil pour les vacances d'été. Ce que je ne comprends pas c'est que cet hiver elle n'avait pas de droit au cp puisqu'elle venait de commencer et pour cet étè elle n'avait que tres peu de droit. Comment je dois calculer? Dois je lui retirer ses 10% de juillet et aout et de decembre 2008?
Merci devotre aide

2 réponses

pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 353
11 août 2009 à 09:43
Bonjour

Vous avez calculé la mensualisation sur 43 semaines, donc vous avez déduit des 52 semaines les 5 semaines de cp de votre assmat et les semaines en décalées soit 4semaines.
Donc tout est déjà déduit de sa rémunération concernant les absences.
La mensualisation a été mise en place afin d'assurer un salaire constant tout au long de l'année.

Concernant les 10 % vous deviez commencé à les verser à compter de Juin 2009.
En calculant 10% du total des salaires versés de octobre 2008 à mai 2009

Soit en une seule fois en juin en plus de sa mensualisation
Soit à la prise des congés en plus de sa mensualisation
Soit par 12ieme


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effectivement au début forcément elel a peut de droit mais la convention des ass mat ne fonctionne pas comme d'autre

ce qui compte c'est que au final elle ne dépasse pas les congés prévus donc la base de calcul du début
http://www.assistante-maternelle.biz/assistante_maternelle_conges_paie.html
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