Acte notarié mise à disposition, et après ??

Alain950 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 8 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2009 - 8 août 2009 à 23:45
 Alain950 - 9 août 2009 à 12:52
Bonjour,

Mon histoire: j'ai rompu tous liens avec mon frère qui à "très mal tourné...", par convictions personnelles et car travaillant dans un domaine touchant à la sûreté aérienne, car avoir des liens avec lui me ferait perdre mes habilitations (Police, Ministère de la Justice, DST, GTA et Préfecture), donc mon travail et m'attireraient de graves ennuis...

Ma mère ne me l'a jamais pardonné, et depuis de longues années est en très mauvais termes avec moi, suite à ce problème.

Ma Grand-mère (âgée maintenant de 102 ans) m'avais il y a une quinzaine d'années mis à ma disposition une de ses maisons, malgré le désaccord de sa fille (ma mère), et par intuition pour éviter tout problème avec ma mère, ma grand-mère avait fait établir par notaire un "acte de mise à disposition d'un logement, pour y élire domicile" et le tout pour une durée indéterminée.
Je suis marié et j'ai trois enfants.

Entre temps, ma grand-mère, de part son âge, a perdu ses facultés intellectuelles, et a été mise sous la tutelle de sa fille (ma mère)...

Depuis la tutelle, ma mère a déjà essayé de me "chasser" de ce logement avec diverses tracasseries par voie d'huissier de justice, un des huissiers (sympa) m'a mis dans la confidence en me signalant que ma mère était venue le voir avec une copie de cet acte notarié et lui avait demandé conseil pour me sortir du logement, l'huissier m'a conseillé de ne signer aucun documents en provenance de ma mère pour ce logement, et m'a affirmé avec certitude, qu'avec l'acte notarié de mise à disposition, ma mère ne pouvait ABSOLUMENT rien faire contre mon occupation de ce logement au moins jusqu'à l'ouverture de l'héritage, au moment du décès de ma grand-mère.

Donc ma question: au décès de ma grand-mère (que j'espère par amitié pour elle le plus loin possible) quand sera t-il de l'eventuelle poursuite de mon occupation des lieux ???

Merci d'avance pour votre aide.
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