Recherches de droits de parent en difficulté

Lola - 20 juil. 2009 à 00:21
 Lola - 20 juil. 2009 à 21:31
Bonjour,
Je cherche quelqu'un qui pourrait m'expliquer aux termes de l article ..... du code civil l exercice du droit de visite et d hebergement ne peut être refusé au parent chez qui l enfant ne réside pas QUE POUR DES MOTIFS GRAVES.
en effet je suis en pleine procédure et cela fait trois fois que je refuse de laisser mon enfant à son père.
je connais les risques que ça pourrait engendrer mais je refuse en toute connaissance de cause d'obtempérer
cet homme a déjà plusieurs enfants d'une autre femme , il n'a pas reconnu notre enfant quand il est né et l'a reconnu plusieurs années plus tard, il est violent avec ses enfants, et l'a été avec moi lorsque je vivais avec lui.
il a obtenu un droit de visite contre mon gré
il ne verse aucune pension alimentaire. il est alcoolique.Il est violent
alors je cherche à connaitre quels sont ces motifs graves qui seraient tenus en compte pour l'empêcher de partir avec l'enfant, je veux mettre un terme definitif a cette masquerade de sa part, je veux qu il quitte notre vie de maniere definitive et complete, alors faut que je trouve des raisons pour justifier ce souhait
j'ai rendez vous avec le procureur et le juge d'ici la rentré prochaine pour non présentation de l'enfant devant le tribunal correctionnel, mais je construis mon dossier de défense Je veux protéger mon enfant ! il y a eu un cas similaire ou le père à échappé à la surveillance des siens et a tué son enfant puis s'est tiré une balle ! je refuse qu'on vienne m'annoncer que j'avais raison mais que maintenant c'est trop tard vous comprenez?
si je laissais faire ce serait non assistance à personne en danger et il s'agit de mon enfant !

3 réponses

Bonsoir

En 1 votre EX a t'il un logement pas un studio INTERDIT il faut un chambre pour l'enfant,
Vous pouvez refuser

Faire des attestations voir une assistante sociale,
prenez contact pour avoir plus d'info avec FEMMES battues elles sauront vous dire comment faire des conseils elles sont plus au courant
http://www.sosfemmes.com/ressources/liens_violences.htm


Cordialement
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bonjour
Merci pour vos conseils, mais malheureusement, il a une grande maison avec plusieurs chambres. Les assistantes sociales, c'est pas la peine non plus, il les a dans la poche. Par contre le lien, ça peut peut être m'aider, donc encore une fois un grand merci pour ces renseignements
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
20 juil. 2009 à 10:28
bonjour
comment se fait t'il que vous soyez deja au tribunal ?

c'est votre ex qui vous a assigné ?

car vous parlez tout de meme de TROIS FOIS sur les refus de visites, d'ou mon grand etonnement
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Bonjour
Pour répondre à votre question : je n'en sais rien. Au bout de mon troisième refus, quelques jours plus tard, les gendarmes sont venus chez moi pour me remettre ma convocation pour le Tribunal Correctionnel pour être jugée pour non présentation d'enfant à une personne....
Donc maintenant, je dois justifier que mon refus de laisser mon enfant à son père est bien fondé.
Donc je cherche des choses, gens ou associations qui puissent m'aider dans ma démarche.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
20 juil. 2009 à 20:41
bonsoir lola

incroyable
vous auriez du de votre coté deposer des mains courantes pour expliquer pourquoi vous refusiez de le remettre

sinon, prenez un avocat, au stade ou vous en etes , c'est preferable
cordialement
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bonsoir
tout ça, c 'est en règle : il vient, je refuse, il porte plainte et ensuite les gendarmes m'auditionnent pour savoir pour quelle raison je refuse. Donc tout est par écrit officiel.
De plus, j'ai déjà un avocat parce qu'il fallait bien pour faire appel au premier jugement accordant un DVH au père. Mais j'ai l'impression que ce ne soit pas suffisant. Ayant surfé un peu sur internet à ce propos, je me rends compte qu'il y a beaucoup de femmes qui veulent protéger leur enfant contre des agresseurs ou père violents, mais c'est souvent elles qui se trouvent en prison pour non présentation d'enfant.... et les personnes violentes voient leur dossier avec les accusations mis à la poubelle, classé sans suite.
Malgré tout, je me dois de protéger mon enfant, même si je risque la prison..... c 'est moins grave que les dangers qu'encourt ma fille en allant avec son père.
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