Garde d'enfant
Résolu5 réponses
Utilisateur anonyme
8 juil. 2009 à 19:44
8 juil. 2009 à 19:44
Bonsoir, en cas de divorce, il faut l'accord des deux parents pour
quitter le territoire, si seul un des parents emmène l'enfant, il faut
une autorisation écrite de l'autre parent...
quitter le territoire, si seul un des parents emmène l'enfant, il faut
une autorisation écrite de l'autre parent...
sophiag
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8 juil. 2009 à 21:25
8 juil. 2009 à 21:25
bonjour
de quel nationnalité est votre ex mari ?
c'est important, car il se peut qu'il est la double nationnalité, dans ce cas la , il ne lui faudrait pas d'autorisation de sortie de territoire pour l'enfant si il peut faire un passeport
renseignez vous bien
cordialement
de quel nationnalité est votre ex mari ?
c'est important, car il se peut qu'il est la double nationnalité, dans ce cas la , il ne lui faudrait pas d'autorisation de sortie de territoire pour l'enfant si il peut faire un passeport
renseignez vous bien
cordialement
Utilisateur anonyme
8 juil. 2009 à 21:31
8 juil. 2009 à 21:31
Oup's, oublié ce cas de figure...Bonsoir Sophiag !
sophiag
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8 juil. 2009 à 21:34
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bonsoir Mathew
je viens de l'apprendre par une amie (lol le hasard hein ) qui me dit qu'elle peut faire un passeport de son pays d'origine sans avoir besoin d'autorisation de sortie du territoire car seul le passeport Francais demande cet autorisation
j'espere qu'ils vont durcir la loi à ce niveau la
cordialement
je viens de l'apprendre par une amie (lol le hasard hein ) qui me dit qu'elle peut faire un passeport de son pays d'origine sans avoir besoin d'autorisation de sortie du territoire car seul le passeport Francais demande cet autorisation
j'espere qu'ils vont durcir la loi à ce niveau la
cordialement
Utilisateur anonyme
8 juil. 2009 à 22:04
8 juil. 2009 à 22:04
Malheureusement, même en France il est très facile de quitter
le territoire avec un enfant...
le territoire avec un enfant...
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Il n'y a pas besoin d'autorisation pour quitter le territoire mais à l'inverse si tu n'es pas d'accord il faut demander au JAF une interdiction.
Logiquement en France seul le parent chez qui l'enfant à son lieu de résidence habituel peut faire faire des pièces d'identité.
Mais le père de ma fille ne voulait pas que je parte à l'éranger (en suissse et en belgique) voir de la famillle de peur que j'aille me cacher chez eux.
La juge lui à dit qu'il ne pouvait pas me l'interdire et qu'il n'y a pas lieux à une interdiction, et vice versa il va en espagne sans me le dire.
Logiquement en France seul le parent chez qui l'enfant à son lieu de résidence habituel peut faire faire des pièces d'identité.
Mais le père de ma fille ne voulait pas que je parte à l'éranger (en suissse et en belgique) voir de la famillle de peur que j'aille me cacher chez eux.
La juge lui à dit qu'il ne pouvait pas me l'interdire et qu'il n'y a pas lieux à une interdiction, et vice versa il va en espagne sans me le dire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...