A la fin du bail le locataire veut rester

Question

Bonjour,

Il y a 3 ans, je suis parti avec ma famille à l'étranger (chine) pour y travailler temporairement. Durant cette période j ai loué mon appartement. Je rentre bientôt et je souhaite reprendre mon appartement en tant que résidence principale (c'est le seul logement que je possède). Le bail de mon locataire se termine a la date ou je rentre et je lui avais signifié il y a 6 mois que le bail n'était pas prolongé car je rentrais pour y habiter. Le locataire m annonce qu'il n a pas trouvé de logement et qu'il est au chômage (qu'il a demandé un logement social mais n'a pas encore de réponse) et que s il doit partir avec son épouse et ses enfants il sera dans la rue. Je commence à paniquer un peu car je rentre très bientôt et moi non plus si je ne récupère pas l'appartement avec ma propre familleje serai aussi dans la rue ! ... d'autant plus que je ne peux rien faire depuis l'autre bout du monde ou je suis. Je me suis renseigné par email auprès de l'ADIL qui me dit que je suis dans mon bon droit (car le locataire n est pas sous la clause des plus de 70 ans).
Mais bon, je ne sais pas quoi faire aujourd'hui hui de plus, quelle procédure entamer s il ne part pas... à part débarquer le jour de mon retour et faire un scandale.

Merci pour vos conseils.

Marie S · Accepted Answer

En voyez-lui un courrier recommandé AR pour lui rappeler qu'il n'a plus de bail, que par conséquent vous comptez lui demander des indemnités d'occupations très conséquentes pour chaque jour qu'il persistera à rester et ça le fera peut-être réfléchir.
Si rien n'y fait il faudra le faire expulser.
En attendant ne lui demandez plus de loyers mais des indemnités d'occupation si possible du double du loyer.
Ne lui délivrez plus de quittances mais des reçus.
Et faites bien attention à ce formalisme : loyers et quittance signifie que vous le considérez comme locataire.

GabrielN · Answer

J'ai encore eu des nouvelles de bientôt mon bientôt ex-locataire (normalement le bail se finit fin juillet) : il n a toujours rien. Il est allé à la mairie ou on lui a conseillé d'occuper mon logement => je trouve cela incroyable !!! Les pouvoirs publics se foutent des proprietaires et au lieu d'assumer leurs reponsabilités pour des gens qui peut être sont effectivement avec des problèmes, se permettent d'y plonger d'autres (moi en l'occurrence). Ou est l'état de droit ? ou est la justice ?
Moi depuis mon lieu d'expatriation je m inquiète virement, je vais finir dans un hôtel à mon retour avec ma famille, mes affaires dans un garde meuble... mais je compte bien réclamer au ex-locataire à partir d ajouter ça aux indemnisées d'occupation.

marcopolo · Answer

Bonjour
 hors sujet je cite
A la mairie ou on lui a conseillé d'occuper mon logement => je trouve cela incroyable !!! Les pouvoirs publics se foutent des proprietaires
 je prend le paris d'une mairie socialiste 
 je me trompe ???

GabrielN · Answer

Effectivement la mairie est PS et un peu PC.
J ai envoyé un email d'ou je suis pour que l'on me réponde comment il est possible que la mairie puisse faire cela au lieu de prendre ses responsabilité si mon futur ex-locataire le mérite veritablement mais pas de réponse ...

Plus belle la vie · Answer

Nous sommes dans la même situation et le locataire nous a assignés au tibunal d'instance qui lui a donné raison. Nous sommes obligés d'aller en cour d'appel, le TI n'ayant pas tenu compte d'éléments entre autres, un bail trafiqué par le locataire, le non paiement de loyers et la présentaion de la quittance d'assurance.

A la fin du bail le locataire veut rester

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