Revalorisatin P A des 3 dernières année

flo - 14 mai 2009 à 14:29
 cocotte3061 - 14 mai 2009 à 18:12
Bonjour,je n'arrive pas a calculer la revalorisation de la pension alimentaire.pouvez vous m'aider?

Le premier jugement date du 30 mai 2006,le montant de la pension alimentaire était fixé à: 200 euros par mois.il était écrit que : le taux de référence étant de 112.90 (hors tabac)et que la pension devait etre automatiquement revalorisée le 1er janvier de chaque année dans la proportion atteinte par la variation du dernier indice publier,selon le calcul suivant:montant initial de la pension x nouvel indice.indice d'origine.il était également écrit dans le jugement que la 1ère revalorisaton devait intervenir au 1er janvier 2007.
cela n'a pas été fait.

Un 2ème jugement du 3juillet 2008 à fixé la pension alimentaire à 300 euros par mois a compter de juillet 2008.Il
était écrit dans le jugement que cette contribution sera indexée sur l'idice des prix intitulé "ensemble des
ménages hors tabac"base 100 en 1998),l'indice de base étant celui du présent mois.
cela n'a pas été fait.

Un 3ème jugement du 3 fevrier 2009 à refixé le montant de la pension alimentaire à 200 euros par mois.
Il est écrit que cette contribution sera indexée sur l'indice des prix ...(base 100 en 1998),l'indice de base étant celui du présent mois.

quelle est le montant des retards occasionnés ?
merci d'avance! cordialement.
A voir également:

1 réponse

cocotte3061
14 mai 2009 à 18:12
bonjour voilà allez sur ce site et laissez vous guider par rapport à vos éléments .www.service-public.fr/calcul-pension.on vous demandera pleins de détails et on vous le calcul direct.
0