Demande copie dossier prud'hommes

sof - 14 avril 2009 à 13:23
 sof - 14 avril 2009 à 13:36
Bonjour,
Je voudrais savoir si je peux appeler un tribunal des prud'hommes et avoir la copie d'un jugement rendu il y a quelques années. je ne posséde que le nom de la personne qui a déposé plainte, et je sais que le jugement a été rendu en 2004 ou 2005.
merci de vos réponses !

1 réponse

Utilisateur anonyme
14 avril 2009 à 13:31
bonjour

en faisant une recherche sur internet jugement prudhomme avec le sujet approprié et la date de l'affaire,

je suis tombé une fois sur mon affaire (il n'y a pas de nom ,normal protection de l'individu)
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Mais si j'appelle le tribunal ne peuvent-il pas me transmettre le jugement ? Puisque c'est public...
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