CRP
melwel7
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6 avril 2009 à 22:53
MARCOTXO Messages postés 307 Date d'inscription vendredi 9 décembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2009 - 7 avril 2009 à 00:32
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A voir également:
- CRP
- Crp ratp pensions - - Pension et retraite
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MARCOTXO
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320
7 avril 2009 à 00:32
7 avril 2009 à 00:32
Dans un arrêt du 5 mars 2008, la cour de cassation a tranché le problème en établissant que le fait pour un salarié d'avoir accepté une CRP ne l'empêchait pas de contester son licenciement devant le conseil de prud'hommes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...