Suppression de mon panier repas

zak - 6 avril 2009 à 22:28
 bipbip - 4 juin 2009 à 18:08
Bonjour,
je suis en poste de chauffeur livreur,pour un sous traitant independant d UPS,celui me donnais un panier repas de 11e77 depuis juin 2008 date a laquelle je suis rentré dans l entreprise,depuis peu j ai un logement fixe,et il m a avisé par lettre que du fait que j habite a proximité il me propose de rentrer le midi,et de ne plus me payait mon panier,car sois disant si l ursaff lui tombe dessus il est mal........quelle sont mes droits merci

je fait parti de la convention collective du transport routier
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2 réponses

bonsoir "zak"

Non, à priori à ma connaissance, les exonérations URSSAF pour prime de panier (idem chèque restaurant) ne dépendent pas de la proximité du domicile/lieu de travail, mais uniquement des possibiltés de restauration offertes par l'employeur sur le lieu de travail (cantine, etc..). Ce en supposant bien sûr que les horaires de travail contractuels ne soient pas fixés en réservant une très large plage vers le midi (ex: 3h!) , car dans un tel cas , on pourrait discuter de l'obligation d'assurer une possibilté de restauration.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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ton panier repas il doit tele payer si tu ne rentre pas avant 14H15 le domicile na rien a voir avec le repas par contre il faut voir paraport de ta tourne
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