Association et CESU ? et TVA ?
Bouzouki
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Bouzouki Messages postés 313 Date d'inscription jeudi 17 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2019 - 25 mars 2009 à 16:31
Bouzouki Messages postés 313 Date d'inscription jeudi 17 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2019 - 25 mars 2009 à 16:31
A voir également:
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droopy75
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23 mars 2009 à 16:04
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Bonjour,
Si l'on vend les services, on est une société ...
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Bouzouki
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25 mars 2009 à 16:31
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Bonjour,
OK ! Disons qu'elle ne va pas les *vendre* mais les offrir contre une *participation aux frais*.
L'association est bien à but non lucratif (loi 1901)..
Une idée ?
OK ! Disons qu'elle ne va pas les *vendre* mais les offrir contre une *participation aux frais*.
L'association est bien à but non lucratif (loi 1901)..
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