Obligation de travaux
jean marie
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10 mars 2009 à 18:08
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 12 mars 2009 à 17:14
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A voir également:
- Obligation de travaux
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
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JeanJod
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12 mars 2009 à 17:14
12 mars 2009 à 17:14
BOnjour,
Théoriquement ce serait à la municipalité de refaire le crépit si c'est à cause d'elle qu'il n'y en a plus.
Théoriquement ce serait à la municipalité de refaire le crépit si c'est à cause d'elle qu'il n'y en a plus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...