Calcul de la taxe "ordures ménagères"
Lili1405
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10 mars 2009
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10 mars 2009 à 17:33
cali - 14 mars 2010 à 16:29
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2 réponses
Elle peut te demander jusqu'à 4 ans en arrières. LA TOM (Taxes des Ordures Ménagères), tu peux la demander au centre des impots avec le poucentage effectué par cette organisme pour savoir exactement combien tu devrais payer. J'ai le même soucis avec ma proprio qui divise la facture en nombres d'appartement alors qu'elle n'a pas le droit. Bonne recherche.
beru40
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17 février 2015
10 mars 2009 à 17:42
10 mars 2009 à 17:42
bonjour,
à partir du moment où vous avez fait un état des lieux contresigné, ta propriétaire ne peut pas y rajouter de fais pour la baignoire ou autre; par contre, selon la législation, elle peut, effectivement, te réclamer le montant des ordures ménagères qui sont à payer jusqu'à ton départ des lieux et au prorata des mois d'occupation. Etais-tu la seule locataire ? Attention aux salopards qui font payer les ordures ménagères à tous les locataires au lieu de diviser ! Avais-tu loué par une agence ? Si tu as des problèmes renseigne-toi à une de ces adresses https://logement.studyrama.com
pour plus de renseignements tu peux me joindre à beru40130 at wanadoo.fr ; je ne suis plus locataire mais je l'ai été de très nombreuses années
à partir du moment où vous avez fait un état des lieux contresigné, ta propriétaire ne peut pas y rajouter de fais pour la baignoire ou autre; par contre, selon la législation, elle peut, effectivement, te réclamer le montant des ordures ménagères qui sont à payer jusqu'à ton départ des lieux et au prorata des mois d'occupation. Etais-tu la seule locataire ? Attention aux salopards qui font payer les ordures ménagères à tous les locataires au lieu de diviser ! Avais-tu loué par une agence ? Si tu as des problèmes renseigne-toi à une de ces adresses https://logement.studyrama.com
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Lili1405
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10 mars 2009
10 mars 2009 à 18:04
10 mars 2009 à 18:04
Rebonjour,
je te remercie de m'apporter ton aide. Pour information j'étais la seule locataire et je passais directement par la propriétaire. Si j'ai bien compris ce n'est pas la fin du préavis mais la sortie de l'état des lieux que je dois prendre en considération pour le calcul au prorata des ordures ménagères. Dois- je aussi calculer au prorata l'année 2004, c'est-à-dire le depuis mars 2004 car j'ai reçus le courrier ce mois-ci.
Merci.
je te remercie de m'apporter ton aide. Pour information j'étais la seule locataire et je passais directement par la propriétaire. Si j'ai bien compris ce n'est pas la fin du préavis mais la sortie de l'état des lieux que je dois prendre en considération pour le calcul au prorata des ordures ménagères. Dois- je aussi calculer au prorata l'année 2004, c'est-à-dire le depuis mars 2004 car j'ai reçus le courrier ce mois-ci.
Merci.