Calcul de la taxe "ordures ménagères"

Lili1405 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 10 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2009 - 10 mars 2009 à 17:33
 cali - 14 mars 2010 à 16:29
Bonjour,

Est ce que quelqu'un peut m'éclairer s'il vous plaît ?

J'ai emménagé dans mon nouveau logement le 19/09/2008 ; j'ai donné congé à mon ex-propriétaire le 03/09/2008 en AR qui lui a été présenté le 05/09/2008. Nous avons établi la sortie d'état des lieux(intervention plombier pour changer joints de robinets évier cuisine et joints robinets baignoire convenu) le 09/10/2008.

Elle m'a rendu une partie de ma caution début janvier car je lui en aie fait la demande(de son retard) en me déduisant les frais de plomberie, mais elle m'a envoyé le devis avec le remplacement du mélangeur de baignoire. J'ai donc contesté et demandé un devis rectificatif correspondant à l'état des lieux.

Le 09/02/2008, elle m'a envoyé la facture correspondant à l'état des lieux et m'a demandé de lui envoyer signée avec mon accord.
Le16/02/2008,je lui fait retour de son courrier avec ma demande de me restituer ce qu'elle me devait. Surprise, elle me renvoie un courrier en me demandant de lui régler la taxe "ordures ménagères" depuis 2004 qu'elle ne m'a jamais fait part en me déduisant le reste de ma caution.

Sur la taxe foncière de 2008 j'ai 44€ d'OM,elle ne m'a pas calculé le prorata.(à savoir que depuis le 1er/11/2008, il y a un nouveau locataire). Jusqu'à quelle date dois-je calculé le prorata(du 01/01/2008 au 09/10/2008 ou 1er/11/2008 ou 03/12/2008 ou 05/09/2008. Lui dois-je 5 ans de taxe depuis le 01/01/2004 ou à réception du courrier AR ?

Je suis désolée d'être un peu trop conventionnel, mais franchement, je voudrais bien que mon ex-propriétaire comprenne que ce serait plus simple de dire au locataire franchement les choses car je n'ai jamais été mauvais payeuse. Ca a été la guerre pendant 8 ans avec mon ex-propriétaire, c'etait mon 1er logement et mes parents ne m'ont pas expliqué.
Heureusement, aujourd'hui j'ai un propriétaire exemplaire et une bonne agence. Ca existe!!!

Merci d'avance aux personnes qui pourront me répondrent.

A bientôt!
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2 réponses

Elle peut te demander jusqu'à 4 ans en arrières. LA TOM (Taxes des Ordures Ménagères), tu peux la demander au centre des impots avec le poucentage effectué par cette organisme pour savoir exactement combien tu devrais payer. J'ai le même soucis avec ma proprio qui divise la facture en nombres d'appartement alors qu'elle n'a pas le droit. Bonne recherche.
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beru40 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 4 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2015
10 mars 2009 à 17:42
bonjour,
à partir du moment où vous avez fait un état des lieux contresigné, ta propriétaire ne peut pas y rajouter de fais pour la baignoire ou autre; par contre, selon la législation, elle peut, effectivement, te réclamer le montant des ordures ménagères qui sont à payer jusqu'à ton départ des lieux et au prorata des mois d'occupation. Etais-tu la seule locataire ? Attention aux salopards qui font payer les ordures ménagères à tous les locataires au lieu de diviser ! Avais-tu loué par une agence ? Si tu as des problèmes renseigne-toi à une de ces adresses https://logement.studyrama.com
pour plus de renseignements tu peux me joindre à beru40130 at wanadoo.fr ; je ne suis plus locataire mais je l'ai été de très nombreuses années
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Lili1405 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 10 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2009
10 mars 2009 à 18:04
Rebonjour,

je te remercie de m'apporter ton aide. Pour information j'étais la seule locataire et je passais directement par la propriétaire. Si j'ai bien compris ce n'est pas la fin du préavis mais la sortie de l'état des lieux que je dois prendre en considération pour le calcul au prorata des ordures ménagères. Dois- je aussi calculer au prorata l'année 2004, c'est-à-dire le depuis mars 2004 car j'ai reçus le courrier ce mois-ci.

Merci.
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