Est-ce que j'avais droit pour maison 15e jour
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10 mars 2009 à 17:56
bronxiol Messages postés 660 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 - 10 mars 2009 à 22:07
bronxiol Messages postés 660 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 - 10 mars 2009 à 22:07
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bronxiol
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Bonsoir
La maison à 15 euros par jour : y avez-vous droit ?
[ 17/04/08 - 15H02 ]
Lancée mardi par la Ministre du logement, la maison à 15 euros va faire son entrée dans le paysage immobilier Français. Y avez-vous droit ? Où vous renseigner ? Pourrez-vous choisir votre maison ? Toutes nos réponses pratiques.
La commercialisation de la maison à 15 euros par jour a été lancée le 15 avril 2008, par la ministre du logement, Christine Boutin. La première opération a lieu à Bouffemont dans le Val d'Oise, la seconde dans le Calvados à Hérouville Saint Clair. D'autres projets sont en cours. "La maison que nous commercialisons à partir de ce jour a valeur de symbole. N'oublions pas qu'avant même la flambée des prix de l'immobilier, on considérait qu'il y avait une chose en France absolument hors de portée, une chose définitivement impossible : c'était d'espérer devenir un jour propriétaire de son habitation quand on gagnait moins de 2 SMICs par mois ! Aujourd'hui, avec la maison à 15 euros par jour, nous allons prouver le contraire", a expliqué Christine Boutin.
Un guichet unique
Le dispositif a été simplifié pour permettre aux postulants de s'y retrouver. Tous les partenaires qui participent à l'opération, des banques aux constructeurs, sont capables de guider les personnes intéressées et de leur donner toutes les informations nécessaires concernant les conditions pour profiter du Pass-Foncier, la liste des territoires qui bénéficient de subventions locales, la liste des terrains disponibles, la liste des professionnels de l'immobilier et des banques participant à l'opération. Cet interlocuteur unique doit aussi pouvoir vous aider à réaliser vos projets pour obtenir les subventions locales et le Pass-Foncier et pour choisir la meilleure solution en fonction de vos besoins et de votre budget.
Avez-vous droit à la maison à 15 euros par jour ?
Vous pouvez devenir propriétaire pour 15 euros par jour si vous remplissez les cinq conditions suivantes :
si vous n'êtes pas déjà propriétaire,
si vous achetez une maison neuve ou si vous faites construire,
si vous avez au moins deux enfants,
si vous bénéficiez d'une aide à l'accession à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités locales du lieu d'implantation de la maison,
si en 2006, les revenus nets de votre foyer ne dépassaient pas les montant ci-dessous :
Nombre de personnes dans le foyer Zone A Zone B et C
1 27.638 euros 23.688 euros
2 35.525 euros 31.588 euros
3 40;488 euros 36.538 euros
4 44.425 euros 40.488 euros
5 et plus 48.363 euros 44.425 euros
Zone A : grande agglomération parisienne, Côte d'Azur, Genevois Français,
Zone B : Ile de France hors zone A, agglomérations de plus de 50.000 habitants, quelques secteurs littoraux ou frontaliers,
Zone C : le reste du territoire.
Quel type de maison pouvez vous acheter ?
C'est forcément une maison neuve. Il peut en effet s'agir d'une maison individuelle dans le neuf (en vente dans l'état futur d'achèvement-VEFA) ou de l'achat d'un terrain nivelé, viabilisé et raccordé au réseau et de la construction d'une maison individuelle.
Combien aurez vous réellement à débourser ?
Pour 15 euros par jour, soit 450 euros par mois environ, vous pourrez acheter ou faire construite une maison qui coûte entre 150.000 et 185.000 euros, terrain compris.
Pourrez-vous construire la maison de vos rêves ? De nombreux constructeurs proposent des maisons entrant dans le dispositif. Vous avez effectivement le choix de votre maison parmi toutes celles qu'ils proposent. Dans tous les cas, elle devra faire au moins 85 m2.
Normalement, la maison vous sera livrée prête à habiter, hormis les finitions d'embellissement laissées à votre choix. Les murs auront reçu une peinture permettant un aménagement sans finition supplémentaire. la cuisine sera prête à recevoir l'ensemble des équipements électroménagers.
Sa consommation énergétique sera inférieure de 10% aux normes en cours. la maison bénéficiera aussi de systèmes pour une meilleure maîtrise des consommations en eau et électricité. Elle sera par ailleurs équipées pour Internet, intégrant le très haut débit.
Pour les terrains, sont concernés tous ceux sur lesquels au moins une collectivité locale attribue une aide à l'accession sociale à la propriété. L'opération peut se faire en secteur diffus ou groupé (hors copropriété), sur un terrain de votre choix.
Quelles sont les modalités de remboursement ?
Grâce au PASS-Foncier, un dispositif spécial mis en place par l'Etat et le 1% logement, vous achetez votre maison en deux temps : vous remboursez d'abord la maison pendant 18 à 25 ans, puis vous remboursez le terrain pendant 10 à 15 ans. En fait le 1% logement achète le terrain à votre place et il attend que vous ayez fini de payer la maison. C'est à lui que vous rembourserez dans un second temps le prix du terrain (voir encadré). Votre apport personnel est limité aux frais d'acquisition et d'hypothèques.
Une simulation. Un couple de deux enfants, avec des revenus nets par mois de 1.800 euros, souhaite acheter en zone B. Le terrain coûte 50.000 euros et la maison 110.000 euros TTC, soit 160.000 euros au total. Au final, ce couple paiera d'abord la maison à raison de 426 euros par mois pendant 23 ans (sur la base d'un prêt nominal de 5% hors assurances), puis le terrain à raison de 328 euros par mois pendant 15 ans.
Prix TTC avec une TVA à 19,6% 160.000 euros
Prix TTC en Pas avec une TVA de 5,5% sur le bâti 147.000 euros
Subvention collectivité 4.000 euros
Pass Foncier 40.000 euros
Montant à financer 103.000 euros
dont prêt à 0% majoré sur 22,5 ans 33.100 euros
dont prêt à l'accession sociale (PAS) sur 23 ans 69.900 euros
Revenus mensuels 1.800 euros
Échéances mensuelles (avec assurances) 539 euros
APL (allocation pour le logement) à déduire 113 euros
Échéances nettes d'APL 426 euros
Taux d'effort après APL 22,20%
Que se passe-t-il si vous ne pouvez plus payer ?
Le 1% Logement vous rachètera votre maison en cas d'accident de la vie et se chargera de reloger votre famille, s'il ne parvient pas à vous maintenir dans les lieux.
Où vous renseigner ?
Vous pouvez appeler le 3939 (12 centimes la minute) ou aller surfer sur le site "www.proprietairedemamaisonpour15eurospar jour.fr", vous y trouverez notamment la liste complète des partenaires.
Bonne journée
bronxiol
La maison à 15 euros par jour : y avez-vous droit ?
[ 17/04/08 - 15H02 ]
Lancée mardi par la Ministre du logement, la maison à 15 euros va faire son entrée dans le paysage immobilier Français. Y avez-vous droit ? Où vous renseigner ? Pourrez-vous choisir votre maison ? Toutes nos réponses pratiques.
La commercialisation de la maison à 15 euros par jour a été lancée le 15 avril 2008, par la ministre du logement, Christine Boutin. La première opération a lieu à Bouffemont dans le Val d'Oise, la seconde dans le Calvados à Hérouville Saint Clair. D'autres projets sont en cours. "La maison que nous commercialisons à partir de ce jour a valeur de symbole. N'oublions pas qu'avant même la flambée des prix de l'immobilier, on considérait qu'il y avait une chose en France absolument hors de portée, une chose définitivement impossible : c'était d'espérer devenir un jour propriétaire de son habitation quand on gagnait moins de 2 SMICs par mois ! Aujourd'hui, avec la maison à 15 euros par jour, nous allons prouver le contraire", a expliqué Christine Boutin.
Un guichet unique
Le dispositif a été simplifié pour permettre aux postulants de s'y retrouver. Tous les partenaires qui participent à l'opération, des banques aux constructeurs, sont capables de guider les personnes intéressées et de leur donner toutes les informations nécessaires concernant les conditions pour profiter du Pass-Foncier, la liste des territoires qui bénéficient de subventions locales, la liste des terrains disponibles, la liste des professionnels de l'immobilier et des banques participant à l'opération. Cet interlocuteur unique doit aussi pouvoir vous aider à réaliser vos projets pour obtenir les subventions locales et le Pass-Foncier et pour choisir la meilleure solution en fonction de vos besoins et de votre budget.
Avez-vous droit à la maison à 15 euros par jour ?
Vous pouvez devenir propriétaire pour 15 euros par jour si vous remplissez les cinq conditions suivantes :
si vous n'êtes pas déjà propriétaire,
si vous achetez une maison neuve ou si vous faites construire,
si vous avez au moins deux enfants,
si vous bénéficiez d'une aide à l'accession à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités locales du lieu d'implantation de la maison,
si en 2006, les revenus nets de votre foyer ne dépassaient pas les montant ci-dessous :
Nombre de personnes dans le foyer Zone A Zone B et C
1 27.638 euros 23.688 euros
2 35.525 euros 31.588 euros
3 40;488 euros 36.538 euros
4 44.425 euros 40.488 euros
5 et plus 48.363 euros 44.425 euros
Zone A : grande agglomération parisienne, Côte d'Azur, Genevois Français,
Zone B : Ile de France hors zone A, agglomérations de plus de 50.000 habitants, quelques secteurs littoraux ou frontaliers,
Zone C : le reste du territoire.
Quel type de maison pouvez vous acheter ?
C'est forcément une maison neuve. Il peut en effet s'agir d'une maison individuelle dans le neuf (en vente dans l'état futur d'achèvement-VEFA) ou de l'achat d'un terrain nivelé, viabilisé et raccordé au réseau et de la construction d'une maison individuelle.
Combien aurez vous réellement à débourser ?
Pour 15 euros par jour, soit 450 euros par mois environ, vous pourrez acheter ou faire construite une maison qui coûte entre 150.000 et 185.000 euros, terrain compris.
Pourrez-vous construire la maison de vos rêves ? De nombreux constructeurs proposent des maisons entrant dans le dispositif. Vous avez effectivement le choix de votre maison parmi toutes celles qu'ils proposent. Dans tous les cas, elle devra faire au moins 85 m2.
Normalement, la maison vous sera livrée prête à habiter, hormis les finitions d'embellissement laissées à votre choix. Les murs auront reçu une peinture permettant un aménagement sans finition supplémentaire. la cuisine sera prête à recevoir l'ensemble des équipements électroménagers.
Sa consommation énergétique sera inférieure de 10% aux normes en cours. la maison bénéficiera aussi de systèmes pour une meilleure maîtrise des consommations en eau et électricité. Elle sera par ailleurs équipées pour Internet, intégrant le très haut débit.
Pour les terrains, sont concernés tous ceux sur lesquels au moins une collectivité locale attribue une aide à l'accession sociale à la propriété. L'opération peut se faire en secteur diffus ou groupé (hors copropriété), sur un terrain de votre choix.
Quelles sont les modalités de remboursement ?
Grâce au PASS-Foncier, un dispositif spécial mis en place par l'Etat et le 1% logement, vous achetez votre maison en deux temps : vous remboursez d'abord la maison pendant 18 à 25 ans, puis vous remboursez le terrain pendant 10 à 15 ans. En fait le 1% logement achète le terrain à votre place et il attend que vous ayez fini de payer la maison. C'est à lui que vous rembourserez dans un second temps le prix du terrain (voir encadré). Votre apport personnel est limité aux frais d'acquisition et d'hypothèques.
Une simulation. Un couple de deux enfants, avec des revenus nets par mois de 1.800 euros, souhaite acheter en zone B. Le terrain coûte 50.000 euros et la maison 110.000 euros TTC, soit 160.000 euros au total. Au final, ce couple paiera d'abord la maison à raison de 426 euros par mois pendant 23 ans (sur la base d'un prêt nominal de 5% hors assurances), puis le terrain à raison de 328 euros par mois pendant 15 ans.
Prix TTC avec une TVA à 19,6% 160.000 euros
Prix TTC en Pas avec une TVA de 5,5% sur le bâti 147.000 euros
Subvention collectivité 4.000 euros
Pass Foncier 40.000 euros
Montant à financer 103.000 euros
dont prêt à 0% majoré sur 22,5 ans 33.100 euros
dont prêt à l'accession sociale (PAS) sur 23 ans 69.900 euros
Revenus mensuels 1.800 euros
Échéances mensuelles (avec assurances) 539 euros
APL (allocation pour le logement) à déduire 113 euros
Échéances nettes d'APL 426 euros
Taux d'effort après APL 22,20%
Que se passe-t-il si vous ne pouvez plus payer ?
Le 1% Logement vous rachètera votre maison en cas d'accident de la vie et se chargera de reloger votre famille, s'il ne parvient pas à vous maintenir dans les lieux.
Où vous renseigner ?
Vous pouvez appeler le 3939 (12 centimes la minute) ou aller surfer sur le site "www.proprietairedemamaisonpour15eurospar jour.fr", vous y trouverez notamment la liste complète des partenaires.
Bonne journée
bronxiol
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