Sauvegarde msg email emis / recus.
dudu.fifi
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 27 févr. 2009 à 16:33
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 27 févr. 2009 à 16:33
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27 févr. 2009 à 11:10
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Salut,
un email n'est qu'un commencement de preuve, à moins qu'il n'ait été authentifié par un système prévu pour.
un email n'est qu'un commencement de preuve, à moins qu'il n'ait été authentifié par un système prévu pour.
dudu.fifi
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27 févr. 2009 à 12:56
27 févr. 2009 à 12:56
Bonjour Blux,
merci de votre reponse.
J'ai imprimé tous les echanges emails sur papier, mais ma question est, meme si elle a supprimé sur son pc les emails quelle a envoyé et les emails quelle a recu, y a t il toujours une trace sur le serveur de sa societe ?
Merci de votre reponse.
Cordialement.
Phil.
merci de votre reponse.
J'ai imprimé tous les echanges emails sur papier, mais ma question est, meme si elle a supprimé sur son pc les emails quelle a envoyé et les emails quelle a recu, y a t il toujours une trace sur le serveur de sa societe ?
Merci de votre reponse.
Cordialement.
Phil.
blux
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27 févr. 2009 à 13:20
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Ca dépend du traitement qui est fait par sa société (et/ou par elle-même) : archivage, suppression...
dudu.fifi
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27 févr. 2009 à 13:27
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Merci encore de votre reponse,
si en presentant devant le juge au traver de mon avocat tous les emails echangés, quelle nie les avoir recus, quelle nie en avoir envoyer, le juge a t il la possibilité de demandé a sa societe de fournir les archives des emails et ou dossiers ?
Merci encore de vos reponses.
Dudu
si en presentant devant le juge au traver de mon avocat tous les emails echangés, quelle nie les avoir recus, quelle nie en avoir envoyer, le juge a t il la possibilité de demandé a sa societe de fournir les archives des emails et ou dossiers ?
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Dudu
blux
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27 févr. 2009 à 13:38
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Il appartient au juge de prendre toute disposition pour instruire le dossier.
Des courriers électroniques sont, comme je l'ai dit, des commencements de preuves.
Des courriers électroniques sont, comme je l'ai dit, des commencements de preuves.
dudu.fifi
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27 févr. 2009 à 15:21
27 févr. 2009 à 15:21
Merci encore de ta reponse, mais je voudrais savoir si dans les grosses boites, aux services informatiques, ils ont des traves des emails recus et envoyés par les employes meme si ces derniers (les employes) ont effacé et supprimer les emails sur leurs pc.
C est ma question.
Merci de votre reponse.
Dudu
C est ma question.
Merci de votre reponse.
Dudu
blux
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27 févr. 2009 à 16:01
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Il peut y avoir des traces, mais c'est selon le fonctionnement de l'entreprise (et aussi de l'utilisateur).
Donc ma réponse reste : ça dépend...
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tarasouris
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27 févr. 2009 à 16:33
27 févr. 2009 à 16:33
Bonjour ,
Un petit mot de profane, car Dudu-fifi ne trouve pas réponse à sa question, visiblement ...
Les entreprises, selon leur domaine d'activité, sont toutes concernées par les questions de l'archivage électronique ... Chacune a ses priorités, gardera telle ou telle, 1 an, 3, 5 voire 30, selon le cahier des charges d'archivage qui lui est propre ...
Il n'empêche que, "prendre connaissance indûment d'une correspondance privée est pénalement punissable ... les courriels sont couverts par ce secret, y compris sur le lieu de travail, et la violation de ce secret est un délit . L'employeur peut exercer une surveillance de l'activité informatique... mais ne peut ouvrir les courriels identifiés comme personnels " .
Il ne faut donc pas compter sur l'employeur pour fournir tout élément d'un échange personnel en provenance ou à destination de l'un de ses salariés, car cela sous-entendrait qu'il aurait pu ou du en prendre connaissance préalablement.
La valeur juridique du mail, du fax, du SMS, existe et a déjà été utilisée en jugement, car il s'agit d'écrits . Pour les mails, il faut, afin qu'ils soient retenus comme présomption de preuve par un juge, qu'ils soient identifiables, donc avec les en-tête, IP, dates, exp. ou dest ... Et détenir les accusés réception est un gros + pour démontrer la mauvaise foi !
--------------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Un petit mot de profane, car Dudu-fifi ne trouve pas réponse à sa question, visiblement ...
Les entreprises, selon leur domaine d'activité, sont toutes concernées par les questions de l'archivage électronique ... Chacune a ses priorités, gardera telle ou telle, 1 an, 3, 5 voire 30, selon le cahier des charges d'archivage qui lui est propre ...
Il n'empêche que, "prendre connaissance indûment d'une correspondance privée est pénalement punissable ... les courriels sont couverts par ce secret, y compris sur le lieu de travail, et la violation de ce secret est un délit . L'employeur peut exercer une surveillance de l'activité informatique... mais ne peut ouvrir les courriels identifiés comme personnels " .
Il ne faut donc pas compter sur l'employeur pour fournir tout élément d'un échange personnel en provenance ou à destination de l'un de ses salariés, car cela sous-entendrait qu'il aurait pu ou du en prendre connaissance préalablement.
La valeur juridique du mail, du fax, du SMS, existe et a déjà été utilisée en jugement, car il s'agit d'écrits . Pour les mails, il faut, afin qu'ils soient retenus comme présomption de preuve par un juge, qu'ils soient identifiables, donc avec les en-tête, IP, dates, exp. ou dest ... Et détenir les accusés réception est un gros + pour démontrer la mauvaise foi !
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dudu.fifi
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27 févr. 2009 à 16:22
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Mille merci Blux de vos reponses,
J espere qu il en sera le cas, car si je demande au juge au traver de mon avocat
de pouvoir prouver que les imprimés d emails que je vais presenter sont des vraix, que le juge puisse
se faire confirmer par ordonnance a son entreprise de communiquer les memes pieces pour preuves de ma bonne foi.
On peut s appercevoir dans ce pays, que prouver son innocence est un veritable parcourt du combatant, surtout en face d'une femme manipulatrice ayant pour atoux nos enfants.
Merci encore.
Bien cordialement.
dudu
J espere qu il en sera le cas, car si je demande au juge au traver de mon avocat
de pouvoir prouver que les imprimés d emails que je vais presenter sont des vraix, que le juge puisse
se faire confirmer par ordonnance a son entreprise de communiquer les memes pieces pour preuves de ma bonne foi.
On peut s appercevoir dans ce pays, que prouver son innocence est un veritable parcourt du combatant, surtout en face d'une femme manipulatrice ayant pour atoux nos enfants.
Merci encore.
Bien cordialement.
dudu