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Manger sur le lieu de travail

Résolu
BOB - 6 janv. 2009 à 13:55
 BOB - 6 janv. 2009 à 15:34
Bonjour,
Il y 2 ans, la société a mis à disposition un refectoire. Cependant beaucoup de salariés refuse d'y déjeuner préférant déjeuner sur leur bureau. Pourtant, beaucoup d'argent a été investi dans ce local pour que celui ci se sente au mieux : carrelages, murs, cuisine, four, micro ondes, tables, chaises...
Existe-t-il un texte de loi qui obligerait les salariés de déjeuner dans le local prévu à cette effet ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
ranguin
6 janv. 2009 à 14:25
Le réglement interieur devra le prevoir si ce n'est déjà fait.
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BOB
6 janv. 2009 à 14:28
mais s'il n'y a rien sur le règlement intérieur qui oblige le salarié à déjeuner dans ce réfectoire ?
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juju > BOB
6 janv. 2009 à 15:32
voici ce que prévoit l'a rticle R.4228-19 du code du travail :

Il est interdit de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail.

Cordialement,
0
BOB > juju
6 janv. 2009 à 15:34
merci, je vais rechercher l'article
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