Nombre de parts couple avec 2 bébés
emilydeparis
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30 déc. 2008 à 11:36
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 30 déc. 2008 à 12:12
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flocroisic
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30 déc. 2008 à 12:12
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C'est 2 parts.
Si vous dites que vous êtes seule, ça veux dire que vous faites une fausse déclaration, bonjour les pénalités : 40 % pour manquement délibéré ( vous aurez du mal à faire croire que vous n'aviez pas vu votre conjoint chez vous, non ? ) + fraude à la prime pour l'emploi donc amende
Si vous dites que vous êtes seule, ça veux dire que vous faites une fausse déclaration, bonjour les pénalités : 40 % pour manquement délibéré ( vous aurez du mal à faire croire que vous n'aviez pas vu votre conjoint chez vous, non ? ) + fraude à la prime pour l'emploi donc amende