Droit à la succession

fleurette - 10 déc. 2008 à 13:36
YODA13119 Messages postés 780 Date d'inscription dimanche 2 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2009 - 11 déc. 2008 à 09:05
Bonjour,

Mon père est décédé sans que je sois informée de sa mort, pourquoi n'y a-t-il pas eut de succession? pourquoi n'ai-je pas été avertie?

Je suis la seule enfant d'une union légale.

Lorsque j'ai découvert sa mort je me suis renseignée auprès de notaires de sa région réponse aucune succession n'a été ouverte à son nom.

Pourriez vous me donner des conseils

Fleurette

3 réponses

YODA13119 Messages postés 780 Date d'inscription dimanche 2 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2009 361
10 déc. 2008 à 14:19
Bonjour,
si vous êtes son unique héritière, il est normal que personne n'ait ouvert de succession à votre place !!!
La démarche d'ouverture de la succession est une prérogative des héritiers et pas des tiers.
Maintenant que personne ne vous ait informé de la mort de votre père, ça ne flaire pas du tout la bonne entente familiale...

Cordialement
0
comment puis je faire une demande de succession ? Y a t il une limite de prescription ?
En revanche je pensais que la démarche se faisait automatiquement. Alors qui a hérité les biens de mon géniteur ?
Cordialement
Fleurette
0
Luna > fleurette
10 déc. 2008 à 23:52
Il vous suffit de contacter un notaire afin qu'il procède à l'ouverture de la succession, documents à l'appui (certificat de décès).
Si votre père était toujours marié au jour de son décès, vous demanderez au notaire de procéder à la liquidation du régime matrimonial (si cela n'a pas déjà été fait...), et de procéder à la liquidation de la succession de votre père (ce qui n'a visiblement pas été fait).

La prescription est de 10 ans à compter du décès, à savoir que dans votre cas, la prescription devrait commencer à courir à compter du jour où vous avez appris le décès de votre père.

Cordialement
0
fleurette > Luna
11 déc. 2008 à 00:11
Re bonsoir

Le problème c'est que je n'ai jamais été avertie officiellement du décès de mon père je l'ai découvert par hasard. Je n'ai donc aucun papier.
Pour clarifier la situation, mes parents se sont mariés, ensuite je suis née, puis mon père est parti lorsque j'avais 9 mois et plus jamais de nouvelles. ma mère plus de 10 plus tard a demandé le divorce et c'est tout.
Puis un jour par curiosité je suis allée sur l'état civil et c'est la que j'ai découvert son décès survenu un an auparavant.
Cordialement
Fleurette
0
Luna > fleurette
11 déc. 2008 à 00:38
Comme l'a souligné YODA13119, l'ouverture d'une succession est une prérogative des héritiers.

Il vous suffit de demander un certificat de décès et une copie de l'état civil avec mention du décès auprès des services compétents. Et de prendre rendez-vous chez un notaire pour l'ouverture de la succession.
Maintenant, il va falloir apporter des éléments permettant de connaître le patrimoine de votre père. Avait-il des comptes en banque, des biens immibiliers, du mobilier, des dettes ?! Il est vrai que là, ce sera légèrement plus difficile à rapporter, surtout si vous n'aviez plus de ses nouvelles depuis des années.

S'il ne s'est pas remarié, s'il n'y a pas d'autres enfants, et qu'il n'y a aucune libéralité, vous êtes seule héritière.

Cordialement
0
fleurette > Luna
11 déc. 2008 à 00:48
MERCI DE TOUS CES RENSEIGNEMENTS

BONSOIR

FLEURETTE
0
Bonsoir,

En tout état de cause, il n'est pas trop tard pour obtenir votre part dans la succession de votre père.

Cordialement
0
YODA13119 Messages postés 780 Date d'inscription dimanche 2 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2009 361
11 déc. 2008 à 09:05
Bonjour,
juste une précision quant à l'excellente intervention de LUNA, choisir un notaire sur le "ressort" soit du lieu du décès soit du lieu de résidence habituelle de votre père. Même si ça peut apparaître plus difficile pour vous si vous êtes loin, ça facilitera les recherches du notaire.
En outre, n'oubliez pas d'interroger le fichier central des dernières volontés, accessible en ligne (pour 15 € je crois) pour connaître l'existence d'un éventuel testament. Si tel est le cas, c'est le notaire dépositaire du testament qui doit régler la succession.
Enfin, concernant les biens de votre père, il existe des personnes spécialisées dans la recherche d'héritiers et/ou de patrimoine, rapprochez-vous d'un généalogiste qui généralement travaille avec ce genre de personne (très souvent ils facturent au % de ce qu'ils retrouvent).

Cordialement
0