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Bail à long terme

Marine - 10 déc. 2008 à 13:37
moutanche Messages postés 1105 Date d'inscription mercredi 7 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2009 - 10 déc. 2008 à 16:27
Bonjour,
Est-ce que quelqu'un sait si un bail à long terme de 18 ans, se renouvelle par tacite reconduction, et comment est-ce qu'on peut casser un bail de ce type?

Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
moutanche Messages postés 1105 Date d'inscription mercredi 7 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2009 665
10 déc. 2008 à 16:27
S'il s'agit d'un bail agricole :
http://www.fnsea.fr/sites/d81/juri/fermages/articles/2006/bail_18ans.pdf
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