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jeanairalebol
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17 nov. 2008 à 08:34
Christian - 20 janv. 2009 à 15:59
Christian - 20 janv. 2009 à 15:59
2 réponses
bonjours j ai ma niece qui est ds ce cas elle voudrai vivre avec son papa ki st mon frere elle pourras decider a partir de 14 ans bises
le code civil dit qu'un enfant a un pouvoir de discernement aprés 12 ans. en tout état de cause, il faut l'accord du juge qui entendra l'enfant.