acte de propriété "duplicata"

Question

Bonjour,
Bonjour,

Voila j'aimerai reprendre un bien immobilier qui me revient de droit! Le propriétaire étant mon frère (décédé).

J'ai demandé l'acte de filiation. Par Contre l'acte de propriété étant perdue, 

Ma première question:
à quelle organisme je dois m'adresser pour le reprendre (duplicata)   , quelles pièces il faut fournir pour cela?

L'autre problème étant le fait que le logement soit habiter par des gens qui ne paye plus leur loyer depuis maintenant 10 ans. Les différentes et factures sont à mon nom et les personnes qui se trouve dans le logement ne veule rien payer!

Ma deuxième question c'est comment faire pour reprendre ce bien. Sachant que les personnes concerné sont une mère et sa fille! d'après mes connaissances la maman n'habite plus le logement et elle a cédée le logement à sa fille.

J'aimerai que cette situation s'arrange, je ne veut même pas récupéré les impayé de loyer, j'aimerai récupéré le bien et qu'elle paye les factures qui s'élèvent à des milliers d'euros.

Merci beaucoup de votre aide.

lbigaret · Answer

Bonjour,
La succession de votre frère à été réglée ??? Voyez plutôt le notaire chargé de celle-ci, il devrait avoir les actes.

tevanaa · Answer

si vous ne trouvez pas le titre d'achat de ce bien par votre frère, le notaire qui, vous dites, a en charge la succession de votre frère, demandera une copie à la conservation des hypothèques à PARIS
il a l'habitude de cela !
ensuite dans le cadre de la succession, il établira un nouvel acte, dit d'attestation immobilière, qui aura pour but de transférer la propriété de ce bien aux héritiers
même si la loi vous fait héritière de droit, avec d'autres peut être, il doit néanmoins être établi cet acte afin de muter la propriété du patrimoine de votre frère à celui des héritiers
contactez le notaire en charge de la succession c'est son job !

Acte de propriété "duplicata"

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