Attestation de capacité en transports
Fermé
JADE13
-
7 nov. 2008 à 10:06
Pépin la bulle Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 27 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2009 - 27 nov. 2009 à 07:44
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7 réponses
Pour information, une attestation de capacité ne peut ni être louée ni vendue. Il faut être salarié/cadre dans l'entreprise qui l'exploite en tant que Directeur des transports (il me semble que c'est l'intitulé exact) ou co-gérant de cette même entreprise.
Cela évite de faire n'importe quoi car l'attestataire de capacité est lui seul responsable du bon fonctionnement de l'entreprise et au moindre probléme c'est ce même ATTESTATAIRE qui se fera "allumé" et les peines peuvent être très lourdes...
En effet, la D.R.E effectue des contrôles des plus draconiens et surtout quand une société est naissante.
Vous pouvez donc vous renseigner auprès de le D.R.E de votre département.
Cordialement.
Delphine.
Cela évite de faire n'importe quoi car l'attestataire de capacité est lui seul responsable du bon fonctionnement de l'entreprise et au moindre probléme c'est ce même ATTESTATAIRE qui se fera "allumé" et les peines peuvent être très lourdes...
En effet, la D.R.E effectue des contrôles des plus draconiens et surtout quand une société est naissante.
Vous pouvez donc vous renseigner auprès de le D.R.E de votre département.
Cordialement.
Delphine.
8 juil. 2009 à 20:39