Sujet Précédent Sujet Suivant

Gérant majoritaire ou minoritaire

alexandra. - 29 oct. 2008 à 19:18
pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 - 29 oct. 2008 à 19:39
Bonjour,

Un gérant détient 50% des parts sociales, les autres 50% sont détenus pas des tiers en déménbrement.

Est ce que le gérant devient gérant majoritaire s'il récupere l'usufruit ou la nue-propriété ou les deux?

merci de précisez une source si possible

Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 1 108
29 oct. 2008 à 19:39
Pour savoir si un gérant est majoriataire ou non, on doit tenir compte des parts appartenant à l'ensemble des gérants, en tout propriété ou en usufruit, des parts sociales appartenant aux conjoints des gérants, et ce quel que soit le régime matrimonial, ainsi que celles appartenant aux enfants mineurs non émancipés des gérants.

Donc le gérant deviendra majoritaire dans tous les cas (usufruit, nu-propriété ou les 2)
0

Discussions similaires

Mon patron détourne des fonds, que faire?
Emilie13 -
JJ Master -

3 réponses
certificat de travail pour un gerant
Seletlumiere -
dra -

4 réponses
sarl co gerant 50/50
chris94400 -
korrector -

20 réponses
Problème de caution avec un magasin petit casino alimentaire
Nath -
dna.factory -

1 réponse
être actionnaire minoritaire: les risques
Napoline -
Sil -

3 réponses