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- Représentativité Syndicale
- Section syndicale code du travail - Guide
- Délégation syndicale - Forum salariés
- Discrimination syndicale - Guide
- Delegue syndicale - Guide
- Arreter cotisation syndicale ✓ - Forum salariés
1 réponse
Bonjour,
Le critère des 2 ans ne s'applique pas aux syndicats reconnus représentatifs au niveau national ou interprofessionnel, ce qui est le cas pour la CGT.
L'employeur qui vous empêcherait de vous présenter dés le 1er tour (monopole syndical) commettrait le délit d'entrave et prendrait le risque de voir les élections invalidées.
Pour plus d'information, contacter votre organisation syndicale, l'Inspection du Travail et/ou consulter le site du ministère du travail (lien ci-après) à la rubrique "fiches pratiques".
Bon courage.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/representants-du-personnel/delegues-du-personnel-elections.html
Le critère des 2 ans ne s'applique pas aux syndicats reconnus représentatifs au niveau national ou interprofessionnel, ce qui est le cas pour la CGT.
L'employeur qui vous empêcherait de vous présenter dés le 1er tour (monopole syndical) commettrait le délit d'entrave et prendrait le risque de voir les élections invalidées.
Pour plus d'information, contacter votre organisation syndicale, l'Inspection du Travail et/ou consulter le site du ministère du travail (lien ci-après) à la rubrique "fiches pratiques".
Bon courage.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/representants-du-personnel/delegues-du-personnel-elections.html
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