Montage immobilier
marcus
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19 sept. 2008 à 21:32
POKA67 Messages postés 27 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2008 - 19 sept. 2008 à 22:16
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POKA67
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1° - votre sté peut louer l'appartement acheté, vous le mettre à disposition dans le cadre de vos fonctions de gérant(attention à la notion d'avantage en nature) et déduire les loyers payés de ses résultats (sur lesquels vous serez par ailleurs imposé à titre personnel au titre de revenus fonciers) ; mais en cas de revente, vous ne pourrez prétendre à la notion de "résidence principale", puisqu'il y a location !
2° - l'exonération de la plus-value pour résidence principale n'est valable que pour les personnes physiques, et non les personnes morales telles une SCI, qui ne peut pas à proprement parler occuper le bien à titre de résidence principale.
par contre, il existe une exonération pour la cession des titres de sociétés à prépondérance immobilière qui mettent, en droit ou en fait, gratuitement un logement à la disposition de l'associé cédant qui l'occupe à titre d' habitation principale . Seule la fraction de la plus-value déterminée en fonction de la valeur du logement occupé par l'associé par rapport à la valeur globale de l'actif social est exonérée.
2° - l'exonération de la plus-value pour résidence principale n'est valable que pour les personnes physiques, et non les personnes morales telles une SCI, qui ne peut pas à proprement parler occuper le bien à titre de résidence principale.
par contre, il existe une exonération pour la cession des titres de sociétés à prépondérance immobilière qui mettent, en droit ou en fait, gratuitement un logement à la disposition de l'associé cédant qui l'occupe à titre d' habitation principale . Seule la fraction de la plus-value déterminée en fonction de la valeur du logement occupé par l'associé par rapport à la valeur globale de l'actif social est exonérée.