Non paiement des charges de copropriétes

saumon - 7 sept. 2008 à 19:10
 j - 16 nov. 2011 à 20:04
Bonjour,
L'un des copropriétaire de mon immeuble à Nantes, et habitant l'Île de la Réunion, ne paye plus ses charges depuis plus deux an et ne répond à aucune des lettres recommandées envoyées par le syndic.

D'importants travaux de ravalement sont actuellement prévus. Le syndic nous indique que les autres propriétaires devront (au prorata de leurs millièmes) avancer la part du propriétaire défaillant.

D'autre part, ce même syndic nous indique que les travaux doivent être voté avant de pouvoir intervenir en justice sur ce propriétaire lointain et demander la mise en vente du logement de ce propriétaire afin de récupérer les charges et les avances.
Ce propriétaire perçoit un loyer sur ce logement à problème pour nous. Que pouvons nous entreprendre ?

Qu'en pensez-vous
Merci
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4 réponses

Ce prélèvement des syndics est pour moi une totale surprise. Est-ce légal ? Peut-on en demander la justification ? Est-ce systématique ? Est-ce visible sur les comptes que le conseil syndical peut consulter ?
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Demandez :

1°/ au syndic si l'AR de la convocation à l'AG envoyée au propriétaire ou à l'agence lui revient ; ce qui vous éclairera sur l'adresse réelle du copropriétaire, le syndic étant obligé de tenir à jour la liste des copropriétaires.

2°/ au syndic de saisir les loyers versés par les locataires. Ne vous en faites pas il sait très bien qu'il en a le droit jusqu'à couverture de la dette. Et il a attendu 2 ans ???

Ce n'est pas un bon professionnel !! Il se moque de vous...

Par ailleurs, il existe des huissiers de justice et des tribunaux à LA REUNION. Pourquoi n'a t-il pas commencé par lancer une injonction de payer (procédure gratuite via un huissier) ou s'adresser au Juge des Proximités du Tribunal d'Instance (procédure gratuite également sans accompagnement d'un avocat)...

Un rigolo votre syndic !!!

Et votre Conseil Syndical, il tape le carton ou étudie le règlement de copropriété, la loi de 1965 et le décret de 2004 ?

Voir le site de l'ARC (Association des Responsables de Copropriétés). S'il y a une agence dans votre ville demandez lors de la prochaine assemblée à ce que le Conseil Syndical adhére à cette association. Il en ressortira plus intelligent.... Mais vous pouvez adhérer à plusieurs copropriétaires aussi ; ce n'est pas très cher ! Toujours moins cher que payer la quote-part d'un ravalement !!!
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Le syndic peut réunir en assemblée générale les "copropriétaires" poser la question des "charges redevalbes" et demander par voie d'huissier la "saisie des meubles" des mauvais payeurs .. salutations.
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bonjour : Est-ce seulement le syndic qui pousse pour faire le ravalement ?? Un ravalement peut davantage attendre qu'une toiture.

Est-ce quelques copropriétaires qui demandent ce ravalement ???

Si cela ne vient que du syndic, ce n'est pas lui qui gouverne et qui impose, il ne peut que proposer, surtout lorsqu'il n'y a pas péril. Je crois que les syndics ont intérêt à faire faire des travaux, ils reçoivent un intéressement officiel des entreprises. Il faudrait demander au syndic d'essayer tous les moyens pour joindre ce copropriétaire avant de voter les travaux.

Si l'eau de la ville est payée par le syndic qui la refacture aux propriétaires, comme c'est souvent le cas, ce sont tous les copropriétaires qui paient l'eau que consomme son locataire. De toutes façons toutes les charges qu'il doit sont répercutées sur les autres copropriétaires.

Le syndic pourrait rencontrer le locataire pour essayer de voir s'il a des contacts avec ce propriétaire.
Il a bien de la chance si le locataire paie, parce qu'avec un propriétaire aussi loin, il pourrait aussi bien ne pas payer. N'y a-t-il pas une agence qui s'occupe de ce logement ??? Regardez sur vos décomptes de charges, s'il y a une agence cela doit être mentionné quelque part.

Et aussi du côté des impôts, ce propriétaire ne doit pas payer se taxe foncière. Je ne sais pas s'il serait possible de se renseigner de ce côté là. Mais si ce propriétaire ne paie rien nulle part, l'administration fiscale risque de s'impatienter.
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Merci de cette réponse intéressante, ultra rapide, qui plus est un dimanche !!!!
Une autre question : pourquoi ce propriétaire aurait-il affaire à une agence ?
Merci beaucoup pour ce formidable service
Jluc
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En raison de son éloignement ; il est plus facile que ce soit une Agence sur place qui gère pour lui la location
A propos du syndic, non seulement ils perçoivent de la part des Entreprises un intéressement, mais en plus ils prélèvent également une commission sur tous les travaux qu'ils entreprennent (commissions payées par les co-propriétaires) de l'ordre de 5 à 10 % du montant des travaux
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Bonjour, nous habitons dans une copropriété, depuis plus d'un an un propriétaire ne paie plus ses charges et deux factures(dont le fuel) n'ont pas encore été réglés, il se peut qu'ils ne veuille plus nous livrer tant que cette facture n'a pas été réglé.
Comment faire pour que ce problème soit réglé rapidement, quitte a faire appel au tribunal car il met tout le monde dans l'embarra et nous en priorité qui voulons vendre notre appartement mais avec des dettes derrière ce n'est pas possible.

Je vous remercie d'avance.
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bonsoir je voudrai vous demandez comment puis je faire car actuellement j'ai un problème d'égouts je pensais que sa venait de chez après l'intervention d'une entreprise qui ma dit que le problème venait des canalisations de l'ensemble des voisins . Il ma donc dit que ce n'était pas a moi seul de payer étant donné que le problème ne venait pas de chez moi il ma dit que comme nous vivons en copropriété les voisins devaient payer les travaux d'assainissement mais ces dernier ne veulent rien entendre comment puis je faire ?
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